Délinquants solidaires !

mercredi 8 février 2017
par  MAN
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Le manifeste

Bien sûr, la solidarité n’a jamais été inscrite dans aucun code comme un délit. Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd’hui face à la justice. Avec l’instauration de l’état d’urgence, et dans le contexte baptisé « crise migratoire », on assiste à une recrudescence de poursuites visant à empêcher l’expression de la solidarité envers migrants, réfugiés, Roms, sans-papiers… Au-delà, c’est le soutien à l’ensemble des personnes étrangères qui tend à devenir suspect, l’expression de la contestation des politiques menées qui est assimilée à de la rébellion et au trouble à l’ordre public.

La loi permet en effet de poursuivre les personnes qui viennent en aide aux « sans-papiers », mais toutes sortes d’autres chefs d’accusation servent désormais à entraver toute action citoyenne qui s’oppose aux politiques mises en œuvre. L’ensemble de ces intimidations, poursuites, condamnations parfois, visent donc bien en fait ce qui constitue de nouvelles formes du « délit de solidarité ».

Dès 2009, les associations de défense des droits de l’Homme et de soutien aux étrangers avaient dénoncé le fait que le délit d’« aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière », introduit à l’origine pour lutter contre ceux qui font commerce du trafic et de l’exploitation des étrangers, ait permis au fil du temps de sanctionner les « aidants » d’étrangers sans papiers, même agissant dans un but non lucratif. Si les peines prévues ne sont pas toujours appliquées, une telle réglementation a bien sûr un effet dissuasif sur celles et ceux qui refusent de se soumettre à des politiques hostiles aux étrangers.

La mobilisation associative, à l’époque, a abouti à plusieurs réformes successives, dont celle du 31 décembre 2012 qui a été présentée comme la « suppression » du délit de solidarité. Il n’en est rien ; la nouvelle rédaction des textes se contente de préciser et augmenter les cas d’exemption de poursuites. Outre l’aide apportée à des parents, est autorisée l’aide qui aura seulement visé à « assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger » ou à « préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ». Malgré tout, des personnes ayant manifesté leur solidarité avec des étrangers sans titre de séjour continuent d’être inquiétées – convocations à la police ou à la gendarmerie, gardes à vue, perquisitions, écoutes téléphoniques – voire poursuivies et parfois punies d’amende et emprisonnement.

Dans le même temps, des poursuites ont commencé d’être menées sur la base de textes sans rapport avec l’immigration.

  • Les délits d’outrage, d’injure et de diffamation, de rébellion ou violences à agent de la force publique sont utilisés pour défendre l’administration et la police contre celles et ceux qui critiquent leurs pratiques ;
  • Le délit d’« entrave à la circulation d’un aéronef », qui figure dans le code de l’aviation civile, permet de réprimer les passagers qui, voyant des personnes ligotées et bâillonnées dans un avion, protestent contre la violence des expulsions ;
  • La réglementation qui sanctionne l’emploi d’un travailleur étranger sans autorisation de travail a servi à inquiéter des personnes qui, hébergeant des étrangers en situation irrégulière, acceptent que leurs hôtes les aident à effectuer des tâches domestiques.
    Aujourd’hui, les motifs des poursuites se diversifient toujours plus. Tandis que les poursuites pour aide à l’entrée et au séjour ont repris de plus belle, de nouveaux chefs d’accusation sont utilisés pour condamner les actions solidaires :
  • La réglementation en matière d’urbanisme a été invoquée à Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) pour demander la destruction d’abris pour migrants ;
  • Des textes sur l’hygiène ou la sécurité applicables à des locaux ont servi à empêcher des hébergements solidaires à St-Etienne ;
  • L’absence de ceinture de sécurité et d’un siège pour une fillette à bord d’un camion a permis la condamnation d’un aidant à Calais ;
  • L’intrusion dans des zones particulières, interdites pour cause d’état d’urgence, a été utilisée, à Calais également, pour sanctionner le regard citoyen ;
  • Le délit de faux et usage de faux est utilisé pour intimider des personnes qui ont voulu attester de la présence depuis plus de 48h de personnes dans un squat à Clichy ;
  • etc.

Et, de plus en plus, le simple fait d’avoir voulu être témoin d’opérations de police, d’expulsions de bidonvilles, de rafles, peut conduire à une arrestation, sous couvert de rébellion ou de violences à agent.

Ces procédés d’intimidation doivent cesser. Nous affirmons la légitimité du droit de regard des citoyens et des citoyennes sur les pratiques de l’administration, de la justice ou de la police. Nous voulons que soient encouragé·e·s celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité sans se soucier de savoir si elles sont ou non en situation régulière quant au séjour. Nous refusons que les populations visées par des politiques ou des pratiques xénophobes soient privées de soutien. C’est l’avenir du principe même de solidarité qui est en jeu.

Pour Agir : http://www.delinquantssolidaires.org/#tweetthis

Premières organisations signataires

Associations nationales

Acat (Association chrétienne contre la torture et la peine de mort)
ACIAH (Accessibilité, communication, information, accompagnement du handicap)
Acort (Assemblée citoyenne des originaires de Turquie)
Act Up-Paris
ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers)
ADMIE (Association pour la Défense des Mineurs Isolés Etrangers)
AFVS (Association des familles victimes du saturnisme)
AIDES
AMF (Association des Marocains en France)
Amoureux au ban public (Les)
Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)
ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France)
Attac France
Bibliothèque vivante
CAC (Collectif des associations citoyennes)
CADTM France (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes)
CAPJPO-EuroPalestine
Catred (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits)
CCFD-Terre solidaire
Cedetim/Ipam (Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale)
Ceras (Centre de recherche et d’action sociales)
Christianisme social
Cnafal (Conseil national des associations familiales laïques)
Collectif National Droits de l’Homme Romeurope
Collectif Ni Guerres Ni État de Guerre
Comede (Comité pour la santé des exilés)
Comegas (Collectif des médecins généralistes pour l’accès aux soins)
Convivances
Copaf (Collectif pour l’avenir des foyers)
Culture et Liberté
Dom’Asile
Elena-France (Avocats du droit d’asile)
Emmaüs France
Emmaüs International
Ensemble
Fasti (Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s)
FCPE (Fédération des Conseils de parents d’élèves des écoles publiques)
Fédération Entraide Protestante
Fnars (Fédération des acteurs de la solidarité)
Fondation Abbé Pierre
Fondation Frantz Fanon
FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives)
FAL (France Amérique Latine)
Français langue d’accueil
Genepi
Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s)
JRS (Jesuit Refugee Service) France
Kayak pour le droit à la vie
La Cimade
LDH (Ligue des droits de l’Homme)
MAN (Mouvement pour une alternative non-violente)
Médecins du Monde France
Migrations santé
MJF (Mouvement Jeunes Femmes)
Mouvement de la Paix
Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples)
Peuple et Culture
RESF (Réseau Éducation Sans Frontières)
Réseau Foi & Justice Afrique Europe, antenne de France
Réseau RITIMO
Résister Aujourd’hui
Revivre (association de soutien aux demandeurs d’asile, réfugiés syriens et prisonniers politiques en Syrie)
Secours Catholique
SOS Racisme
UJFP (Union juive française pour la paix)
Utopia 56
Webassoc

Associations locales

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