Du nouveau dans le parcours juridique du projet d’aéroport à Notre Dame des Landes

Communiqué du 21 novembre 2016
mardi 22 novembre 2016
par  MAN
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Le 14 novembre 2016, le tribunal administratif de la Cour de Nantes a validé les arrêtés pris en décembre 2013 par le préfet de Loire-Atlantique autorisant la construction d’un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes. Ces arrêtés de 2013 autorisent l’État et le concessionnaire du futur aéroport, une filiale de Vinci, à déroger aux interdictions de destruction des zones humides et des espèces protégées, aux deux motifs suivants : le projet a été déclaré d’intérêt public majeur en 2008 et il n’existerait pas de solution alternative satisfaisante.

La semaine précédente, le rapporteur public avait pourtant argumenté pendant plus de trois heures en appuyant ses requêtes sur la loi sur l’eau, sur la sauvegarde des zones humides et sur les espèces protégées. Il a aussi démontré qu’un aménagement de l’aéroport existant est une alternative économique crédible. Mais, chose très rare, les juges n’ont pas suivi la position du rapporteur public !

Cette décision est déterminante pour l’avenir de ce chantier controversé, suspendu depuis quatre ans. La bataille juridique va continuer autour de ce projet quinquagénaire à moult rebondissements. Les opposants à l’aéroport vont saisir le Conseil d’Etat, et par ailleurs il reste à dérouler une procédure d’infraction ouverte par l’Europe.

Sur le terrain, la situation est très tendue.

Les pro-aéroport appuient leur légitimité à obtenir cette infrastructure sur les résultats du « référendum » local ; mais il faut souligner que l’organisation de ce scrutin ne s’est pas déroulée dans les règles de la Constitution. Les zones de vote ont été définies en privilégiant les populations favorables à ce projet. Le résultat de cette consultation était donc connu d’avance : ce fut un simulacre de démocratie participative.

Par ailleurs ce projet, contraire à l’esprit de l’accord élaboré en 2015 à Paris dans le cadre de la COP 21, ne fait pas l’unanimité au sein même du gouvernement. Le président de la République s’était en outre engagé à ce que le démarrage des travaux ne soit pas ordonné avant la fin des recours. Or des recours il en subsiste. L’État français semble vouloir ignorer la législation européenne qui impose encore à ce jour le respect des normes environnementales. Le gouvernement prend donc de gros risques en réitérant son intention de procéder aux expulsions dans un délai court. Le non-respect de l’état de droit par ceux qui en sont les garants ne peut qu’exacerber les passions et les positions extrêmes.

Les anti-aéroport sont dépités de constater que la voie légale des recours administratifs et juridiques n’aboutit pas à l’abandon de ce grand projet inutile. Certains se sentent acculés à la violence dans leur lutte pour protéger les zones à défendre.
Heureusement d’autres font avec détermination le choix de la non-violence et de la désobéissance civile pour continuer ce combat légitime, d’utilité publique pour le bien commun des générations actuelles et à venir. Le MAN (Mouvement pour une Alternative Non-violente) soutient cette forme de lutte.

Fait le 21 novembre 2016,

Yvette BAILLY, porte-parole


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