Loi sur le renseignement : la dérive sécuritaire du gouvernement

La loi relative au renseignement a été votée le 5 mai 2015 avec 438 voix pour, 86 contre et 42 abstentions. Elle instaure une surveillance massive et généralisée de la population, sans contrôles efficaces ni contre-pouvoirs forts. Comme l’ensemble des défenseurs des libertés, des associations, des professions concernées, des autorités administratives impliquées, des acteurs de la révolution numérique, le Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN) dénonce cette dérive sécuritaire.

Le chômage, la précarité, les insécurités sociales et les injustices économiques, le mal-vivre et le mal-être, qui sont souvent le terreau du terrorisme, sont relégués sans urgence ni priorité de la part des gouvernants. Pendant ce temps plus de vingt-cinq lois relatives à la sécurité intérieure ont été adoptées ces quinze dernières années, entre 1999 et 2014. Déplorant « cette prolifération de textes législatifs relevant davantage de l’opportunité politique que du travail législatif réfléchi », la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme « rappelle l’importance d’une politique pénale et de sécurité pensée, cohérente, stable et lisible, dont la qualité ne se mesure pas à son degré de réactivité aux faits divers et aux circonstances du moment ». 

Les défenseurs des libertés soulignent qu’en faisant basculer dans le champ de la police administrative des mesures répressives qui devraient bénéficier de garanties judiciaires, cette loi porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs. « Ce n’est pas en légalisant des pratiques attentatoires aux libertés qu’on les rend conformes aux principes généraux de notre droit », précise Henri Leclerc, avocat, ancien président de la Ligue des Droits de l’Homme. Votée en urgence, cette loi prétend répondre à la menace terroriste. C’est surtout un texte sur le maintien de l’ordre public général. Cette loi pourrait à terme entraver l’expression de contestation des mouvements sociaux.

Le 21 mai 2015
Yvette BAILLY
Porte parole
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