Pas de pub à la télé pour les enfants, du nouveau !

Appel à action urgente
mercredi 9 décembre 2015
par  MAN
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Le projet de loi est passé en Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée Nationale le 16 décembre. Si le principe de mettre en application une nouvelle loi pour la protection des enfants face à la publicité a été confirmé par le rapport de cette commission, un amendement socialiste concernant l’article 2 a dénaturé le projet de loi, en remplaçant l’interdiction de la publicité par la demande au gouvernement d’un "rapport évaluant l’impact d’une suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique" pour le 30 juin 2017 ! Si ce projet de loi passe ainsi, il sera différent de celui voté par le sénat, annulant de fait le projet de loi.

Chaque aller-retour nécessitant 6 à 12 mois de délai. C’est une belle manière d’enterrer la loi, par des justifications financières mineures au détriment de l’intérêt des enfants, sous prétexte de défense du service public... Navrant !
Nous vous proposons de modifier légèrement la pétition que vous avez signé afin de l’adresser aussi aux députés, et en particulier au président du groupe socialiste. Nous devons obtenir que le 14 janvier 2016 les députés reviennent au texte de loi adopté par le sénat et donc que celle-ci puisse s’appliquer dès le 1 janvier 2017.

Quand nous semons, nous ne connaissons pas les dates des récoltes ! Les efforts menés lors de notre campagne MAN portant sur la protection des enfants victimes de la violence publicitaire télévisuelle ne sont pas vains.

Nous vous rappelons rapidement l’historique du dossier :

  • réflexion et montage du dossier par le MAN à partir de 2006, actions « heure de silence » dans les rues en 2008 et 2009 et création d’une pétition qui va rassembler quelques 10 000 signatures
  • dépôt au Sénat en décembre 2010 d’une première PPL (proposition de loi) « protection des enfants et adolescents des effets de la publicité télévisuelle » par Jacques MULLER, ancien sénateur et membre du MAN. Auparavant s’était tenu au Sénat en 2009 un colloque qu’il avait organisé en partenariat étroit avec le MAN. Un sondage CSA/MAN, dont les résultats allaient dans notre sens, a accompagné cette démarche. Mais la loi n’a pas pu être discutée en raison du départ contraint de Jacques le 13 décembre 2010.
  • dépôt cet automne par André GATTOLIN, sénateur EELV, d’une nouvelle PPL, « Interdiction de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique ». Elle se situe dans la même problématique que la précédente mais a été amendée intelligemment pour pouvoir être votée. Elle a été adoptée le 21 octobre 2015 grâce aux voix de la droite et du centre, contre celles du PS et des apparentés communistes qui ont dénoncé le fait que l’interdiction ne concerne que le secteur public. En réalité le manque à gagner en recettes est de 7 millions €, soit 0,25% du budget… No comment. Elle est soutenue par 71% des Français (sondage IFOP) Voir le sondage.

La PPL adoptée par le Sénat (une 1ère victoire !) a été reprise par la députée EELV Michèle BONNETON.
C’est à l’étape suivante, lors du passage devant la Commission des affaires culturelles, le 16 décembre 2015 que c’est ouvert le "chausse trappe" socialiste par un amendement sur l’article 2.

Vous pouvez lire le rapport complet de la commission ainsi que le projet de loi modifié sur lesite de l’Assemblée Nationale.

Il reste une étape possiblement gagnable lors de la discussion en plénière à l’Assemblée Nationale le 14 janvier 2016, le jour de l’ouverture de la nouvelle session parlementaire.

Nous entrons en effet dans une phase clé pour l’adoption définitive du texte. C’est pourquoi notre mobilisation doit être maximale. En effet une campagne du MAN est susceptible de déboucher sur une loi : ce serait une victoire historique !

Il est essentiel que le maximum de personnes se mobilisent et mobilisent leurs réseaux pour construire une campagne de lobbying efficace.

Le temps est plus que compté : à vos starting blocs ! Nous vous proposons un plan de bataille et des « armes » pour combattre.

Actions à faire

Lobbying intense auprès de tous les députés !

1) Signer la pétition que nous avons légèrement modifiée et qui est adressée à Patrick Bloche, président de la Commission et à Bruno Leroux, président du groupe des députés socialistes : ici !

2) Il s’agit d’interpeller les députés afin que le texte adopté à l’Assemblée Nationale soit dans les même termes que le projet de loi adopté par le Sénat. Ainsi la loi pourra s’appliquer dès le 1 janvier 2017. Nous vous proposons d’écrire aux députés concernés et si possible relayer chacun dans son réseau la lettre type ci jointe.

Quelques conseils  : personnaliser si possible le courrier, l’adresser nominativement à chaque député, indiquer son adresse physique de manière à la signer en tant que personne habitant la circonscription.

Un lien pour trouver les députés de votre circonscription :Le lien correspondant est www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/departements.asp ?legislature=14
Les adresses mail figurent sur la page de chaque député (cliquer sur Ecrire à...).

Vous pouvez aussi envoyer simplement la carte postale ci-jointe...

Lobbying intense sur TOUS les députés : cela conditionne l’aboutissement (ou non) de notre projet !

Il est souhaitable que les courriers arrivent dans les secrétariats des parlementaires autour du 10 janvier 2016, sachant que l’assemblée plénière se tient le 14 janvier 2016 (idem : mieux vaut tard que jamais !).

Remarques :

  • l’expérience du passage de la PPL au Sénat montre que cette pression citoyenne porte ses fruits : les élus sont sensibles à la pression de l’opinion publique, les députés plus encore que les sénateurs qui doivent leur siège aux grands électeurs à qui ils ne rendent pas de comptes sur les sujets de société : les élus locaux ne s’intéressent qu’aux sujets qui portent directement sur les collectivités territoriales
  • si un rendez-vous direct avec le député de sa circonscription est possible, c’est encore mieux, mais il n’est pas facile à décrocher…

Merci pour votre implication,

Bonne campagne et bonnes fêtes de fin d’année. Nous gagnerons !
Amicalement,
Jacques MULLER, et l’équipe du MAN


Documents joints

Carte aux députéEs
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