Projet de loi : encore une bataille gagnée

Par quel « miracle » la proposition de loi (PPL), déposée par le groupe écologiste de l’Assemblée nationale, a-t-elle été adoptée dans la soirée du 14 janvier ? Le groupe écologiste était là, avec quinze de ses députés ainsi que deux radicaux de gauche, tous favorables au rétablissement du texte d’interdiction de la publicité issu du Sénat.
Adoptant la même posture qu’au Sénat, les chefs de file communistes et surtout socialistes ont suivi la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin et ont défendu virilement le texte de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée Nationale, contrôlée par le PS à la solde du gouvernement, qui avait supprimé la fameuse interdiction.
Le seul député UDI a fait, comme en commission parlementaire, une attaque en règle contre tout retour au texte issu du Sénat… que ses alter-égos sénateurs avaient pourtant voté à l’unanimité.
Les deux députés Les Républicains, contrairement à leurs collègues du Sénat, ne voulaient pas non plus d’interdiction de la pub.

Cette victoire sur le fil ne relève pas du « coup de force » écologiste dénoncé par les députés socialistes. Il résulte de la bonne mobilisation du groupe écolo (néanmoins perfectible : 15 sur 18) mais surtout de l’absence de mobilisation au sein des groupes politiques qui s’étaient positionnés en commission contre : 12 députés PS sur 35, 2 LR sur 22, 1 UDI sur 5. Si les députés concernés membres de la commission des Affaires culturelles avaient été présents, la PPL était enterrée, définitivement.
A l’analyse, cette non mobilisation s’explique pour l’essentiel par la campagne très dynamique exercée sur les députés, individuellement et collectivement, dont les militants écologistes et du MAN ont été les fers de lance. Nous savons que nombre de députés PS et UDI ont préféré rester chez eux par crainte, en suivant les consignes de vote de leur groupe, de se retrouver en porte à faux avec leurs électeurs.

Il s’agit donc d’une belle victoire de la société civile, objectivement inespérée, contre les lobbies de l’agroalimentaire, des annonceurs publicitaires et de France Télévision, contre le pouvoir en place, le gouvernement et ses relais au sein de l’Assemblée Nationale.

Mais rien n’est encore gagné pour que France Télévision abandonne son matraquage des enfants, avec des publicités qui favorisent outrageusement le surpoids et l’obésité, la perte de l’autorité parentale, la tyrannie des marques, d’innombrables frustrations qui sont des violences psychologiques, sournoises.
L’étape la plus périlleuse a été franchie, mais le texte adopté diffère du texte du Sénat. Il va donc y revenir. Ce deuxième passage sera difficile. En effet l’Assemblée Nationale a durci la proposition de loi en incluant le contrôle de la publicité aussi dans le secteur privé. C’est intéressant sur le fond, mais contre-productif politiquement : la droite peut s’emparer de ce prétexte pour ne plus la soutenir la PPL. Elle serait dans ce cas enterrée. Par ailleurs la ministre Fleur Pellerin a d’ores et déjà annoncé par voie de presse la position du gouvernement : « je ne laisserai pas fragiliser le service public de l’audiovisuel, ses salariés, ses missions, son soutien à la création (…). Le vote de ce soir ne clôt pas le débat. Je continuerai à me battre. »

Mais rien n’est perdu ! Ce qui vient de se passer montre que l’avenir reste ouvert. A nous de faire en sorte que lors du passage du texte au Sénat, en juin ou bien fin septembre, les sénateurs soient mis sous pression comme nous avons su le faire avec les députés. Un nouveau plan de bataille est déjà en cours d’élaboration : nous pouvons gagner, définitivement, si chacun apporte sa pierre à l’édifice.

Au nom des enfants, merci pour votre mobilisation individuelle et collective. A bientôt !