François Vaillant, un militant du MAN qui a refusé de donner son empreinte ADN, s’explique sur son procès qui va avoir lieu le 7 décembre 2009, à Rouen.

La Justice de mon pays en a décidé ainsi : je vais à nouveau être jugé le 7 décembre 2009 par le tribunal correctionnel de Rouen, à 13h15, 4ième Chambre, car j’ai refusé en 2008 que la police prélève mon empreinte ADN. Je risque 1 an de prison et 15.000 € d’amende.

Ce procès sera le procès politique d’un désobéisseur, il y a de la joie dans l’air ! Avocat : François Roux. Témoins : Marie-Christine Blandin (sénatrice), Jean-Marie Muller (écrivain), Philippe Bonduelle (secrétaire général du Syndicat de la magistrature).

La présidente du tribunal a reporté le procès de François Vaillant, qui devait avoir lieu le 21 septembre, au lundi 07 décembre, 13h15, au tribunal correctionnel de Rouen, 4° Chambre. La raison invoquée a été le trop grand nombre d’affaires au 21 septembre, si bien que le procès de François Vaillant aurait été expédié en 15 minutes. La présidente du tribunal a dit vouloir consacrer le temps nécessaire à ce type de procès où des témoins de renom sont cités. C’est pourquoi le procès a été reporté au lundi 07 décembre.

Jusqu’à maintenant, les désobéisseurs de mon espèce, soit ont été condamnés à une peine de prison de quelques mois avec sursis et/ou à une amende de quelques centaines d’euros, soit ils ont été relaxés.

 Pourquoi suis-je ainsi convoqué à nouveau procès ? Parce que je fus condamné au pénal – à une amende de 1 € - suite à mon procès de mai 2007 que le Parquet m’a intenté parce que j’avais barbouillé en toute non-violence des panneaux publicitaires dans le cadre de mes activités au sein du collectif des déboulonneurs. Or une loi spécifie que tout condamné au pénal est dans l’obligation d’accepter qu’on lui prélève son empreinte génétique qui sera ensuite placée dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).

 Pourquoi j’entre à nouveau en désobéissance civile ? Parce que je refuse que mon ADN soit fiché comme si j’étais un criminel, un violeur ou un auteur d’acte de torture.

L’article 706-55 du code pénal spécifie que l’ADN doit être prélevé quand un citoyen a commis les infractions suivantes : « les crimes contre l’humanité et les crimes et délits d’atteinte aux personnes, de trafic de stupéfiants, de traite des êtres humains, de proxénétisme, (…) et les crimes et délits de vols, d’extorsion, d’escroqueries, de destructions, de dégradations, (…), et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, les actes de terrorisme, la fausse monnaie et l’association de malfaiteurs ». Je fus condamné il y deux ans à une amende de 1 €, pour dégradation légère (sic) après que le procureur ait dit à l’audience que j’étais un honnête homme (sic) et avoir demandé la dispense de peine !

La loi sur le prélèvement ADN est donc mal fagotée : elle met dans le même sac les auteurs de crimes, les violeurs et les auteurs de toutes dégradations. Quel lien existe-t-il entre la destruction d’un train de marchandises, la pollution au mercure d’une rivière et un simple barbouillage de panneaux publicitaires qui, lui, est qualifié de « dégradation légère » (sic) par tous les tribunaux qui ont eu à juger des barbouillages de joyeux barbouilleurs ? J’avoue ne pas comprendre !

En dehors de mon cas personnel, il me semble utile et nécessaire de combattre l’existence actuelle du FNAEG. Autant j’en admets éventuellement l’existence pour les criminels, violeurs et auteurs d’actes de torture condamnés après un procès, autant ce fichier, tel qu’il est conçu actuellement, est dangereux pour la sécurité des citoyens. La police a déjà réussi l’exploit d’obtenir et de mettre plus d’un million d’empreintes génétiques dans le FNAEG [1]. La volonté non encore affichée de certains de nos dirigeants est probablement que tous les citoyens y aient leur empreinte ADN. Des commissariats marchent au chiffre, au rendement, primes à l’appui ! Les cas aberrants de prélèvement abusif se comptent actuellement par milliers, comme par exemple celui d’une dame qui avait accepté par civisme de se porter témoin d’un accident de la circulation auquel elle était totalement étrangère. Toute empreinte mise dans le FNAEG est destinée à y rester 40 ans, dit la loi.

Il faut se demander si certains de nos dirigeants ne se prennent pas pour une divinité toute-puissante qui prétendrait savoir tout sur tout le monde. Car ne l’oublions pas, une empreinte ADN détermine pour toute personne ses caractéristiques organiques, morphologiques et pathologiques. Le Dieu des chrétiens se fiche de ces caractéristiques si j’ai bien compris l’enseignement de la Bible, que j’affectionne, parce que seul compte pour Lui ce que nous faisons ou ne faisons pas pour notre prochain. Comme les premiers chrétiens qui ont refusé le service militaire et d’honorer les idoles païennes de leur époque, j’entends désobéir à la volonté de satisfaire les élans idolâtres de la nôtre.

Pourquoi le FNAEG est-il intrinsèquement dangereux et pervers ? Il y a toujours malheureusement en France 20% de la population adeptes des idées du Front national. Qu’est-ce qui peut nous garantir qu’un gouvernement du type Vichy ne reviendrait pas au pouvoir dans quelques années ? Quelle aubaine serait alors, pour ce pouvoir, le FNAEG, pour discriminer telle ou telle population ! Les trains qui sont partis vers les camps de concentration renfermaient des personnes qui avaient été abusivement fichées.

Toutes ces raisons m’incitent à dénoncer l’actuel FNAEG, et à critiquer la loi qui l’autorise. N’avons-nous pas là un commun combat non-violent à engager avec détermination pour défendre et protéger nos communes libertés ?

Mon avocat, le 21 septembre à Rouen, sera François Roux. Ce procès sera le procès politique d’un désobéisseur, membre du MAN et des Verts. Il y a de la joie dans l’air !

François Vaillant 06.16.08.41.95
Rédacteur en chef de la revue de recherche Alternatives Non- Violentes (www.anv-irnc.org).
Courriel : anv.revue@wanadoo.fr

NB : Pour aider aux frais de justice qui s’élèveront à environ 3.500 €, merci d’envoyer votre don à :
MAN, Centre 308, 82 rue Jeanne d’Arc, 76000 Rouen.
Chèque à l’ordre de MAN Normandie ; par exemple 10 € ou 20 €, les petits ruisseaux faisant les grands rivières.

NB : Grande et passionnante soirée-débat, le soir du procès, à Rouen, Hall aux Toiles, le 21 septembre à 20h 30, avec le prévenu, l’avocat, et les témoins. Cette soirée « Résistances et désobéissances » est organisée notamment par le CDLF (Comité pour la défense des libertés fondamentales), le MAN et les Verts, avec le soutien local de LDH, MRAP, SGEN, FSU, NPA, Choral’Alternatif, ATTAC et une dizaine d’autres organisations.