Campagne Eurosatory : une action en justice déposée contre le COGES, organisateur du salon !

Le MAN soutient l’initiative d’une coalition d’organisations qui ont déposé une requête le 6 juin pour assigner en justice le COGES, organisateur du salon d’armement Eurosatory qui aura lieu du 17 au 21 juin à Paris.

Cette action en justice a d’ailleurs fait l’objet d’un article publié sur le site du journal Le Parisien, consultable ici.

Voici le communiqué de presse dans son intégralité :

Le COGES, organisateur d’EUROSATORY 2024, assigné en justice afin qu’il prenne les mesures nécessaires pour prévenir de graves violations du droit national et international humanitaire

Paris, 5 juin 2024.

En violation de trois ordonnances rendues par la Cour Internationale de Justice, des 26 janvier, 28 mars et 24 mai 2024, reconnaissant "la plausibilité de génocide" en cours en Palestine et ordonnant l’arrêt immédiat des offensives militaires, de la résolution 2728 du Conseil de Sécurité des Nations Unies exigeant « un cessez-le-feu humanitaire immédiat pendant le mois de Ramadan » qui devait mener « à un cessez-le-feu durable » et de la résolution de l’ONU reconnaissant l’État Palestinien, le nombre de morts augmente chaque jour en Palestine. On en compte 36 050 dont au moins la moitié de femmes et d’enfants à Gaza, plus de 85 000 blessé·e·s à Gaza et en Cisjordanie et le nombre de personnes ensevelies sous les décombres a atteint les 10 000 civil·es à Gaza. Israël restreint en outre l’aide humanitaire, créant un état de famine et de maladies infectieuses extrêmement alarmant. 

Face à cette crise humanitaire d’une gravité sans précédent, les instances judiciaires ou gouvernementales d’Espagne, d’Italie, du Pays-bas, de Wallonie et du Japon ont déjà pris des mesures pour interdire tout ou partie de l’export d’armes vers Israël. 

Pourtant, la France permet à EUROSATORY, le « plus grand salon international de la défense et de la sécurité terrestre et aéroterrestre » d’accueillir du 17 au 21 juin à Villepinte (93) les industriels du monde entier pour présenter leurs derniers produits (missiles, mitrailleuses, tanks...). Jusqu’à vendredi 31 mai étaient inscrits au salon plus de 70 exposants israéliens, principaux fournisseurs de l’armée du pays, qui se targuent d’exposer des armes testées "sur le champ de bataille" actuel en Palestine. 

Le 24 mai 2024, face à cette situation d’urgence absolue et dans la lignée des campagnes de Stop Arming Israel France et Urgence Palestine, l’ONG ASER, au nom d’une coalition d’organisations, envoyait à l’organisateur du salon COGES (filiale du GICAT, syndicat des entreprises d’armement en France) une sommation interpellative soutenue par plus d’une trentaine d’organisations, afin qu’il justifie sous huit jours des mesures prises pour empêcher la vente ou l’achat d’armes susceptibles d’être utilisées dans les crimes commis en Palestine et dans les territoires occupés (TPO), et d’empêcher que l’exposition au salon ne permette de renforcer le pouvoir économique d’entreprises susceptibles de participer à ces crimes. 

La venue au salon de ces délégations ou de tout intermédiaire leur permettrait d’entrer dans des relations qui renforceraient l’armée israélienne pour les années à venir, notamment auprès de délégations et exposants alliés comme ceux des États-Unis, qui ont accordé une aide de 14 milliards de dollars supplémentaires à Israël en février. Les entreprises américaines fourniraient 68% des armes importées, le reste étant en grande partie livré par les allemands. 

Renforcée dans ses positions par la décision d’interdiction au salon des exposants israéliens, notre coalition dépose donc une requête au juge des référés d’enjoindre à COGES de prendre, avant le salon, les mesures nécessaires pour prévenir les risques de dommages imminents ou de troubles manifestement illicites, et notamment :

• L’interdiction d’entrée ou de participation sous quelque forme que ce soit au salon des délégations israéliennes, des responsables politiques, militaires et industriels de l’armement israélien, ou de toute personne physique ou morale qui pourrait jouer leur intermédiaire,

• L’interdiction d’exposition de toutes les entreprises israéliennes ou qui auraient un lien (co-entreprises, joint-ventures, filiales, sous-traitants, co-contractants…) avec des entreprises israéliennes,

• L’interdiction pour les autres entreprises ou exposants d’accueillir sur leur stand des représentants d’entreprises israéliennes, de vendre par leur intermédiaire des armes israéliennes ou de faciliter de quelque manière que ce soit l’intermédiaire de ces entreprises avec les délégations présentes au salon,

• L’interdiction, pour tout visiteur ou exposant, d’engager au sein du salon toute relation qui pourrait contribuer à la politique menée par Israël envers la Palestine et les territoires occupés (TPO), en particulier concernant les participants ayant livré ou contribué à la livraison d’armes à Israël depuis début octobre, avec la mise en place d’une communication à cet effet avant l’ouverture du salon et de la signature d’un accord écrit comme préalable à toute participation au salon,

• La fourniture des listes d’exposants et visiteurs, et la publication des décisions. 

Associations/collectifs de la coalition :

La sommation est délivrée par 

* - l’ONG ASER
Cette action est née du travail d’une coalition d’une vingtaine de collectifs, avocat.e.s, juristes, non juristes dont : 

* - Urgence Palestine
* - Stop Arming Israel France
* - AFPS (Association France Palestine Solidarité)
* - Stop Fuelling War

La coalition est représentée par les avocats Dominique Cochain et Matteo Bonaglia.

Associations/collectifs de la société civile ayant signé le communiqué de presse annonçant la sommation interpellative : (par ordre alphabétique)

* -Action Justice Climat
* -Al-Haq 
* -Alofa Tuvalu
* -Attac France
* -Avocats pour la justice au Proche Orient 
* -BAOBAB 16
* -BDS Provence
* -BDS 57
* -Collectif des Elèves Avocat.e.s Solidaires avec la Palestine (CEASP)
* -Comité Palestine de Jussieu 
* -DAL16
* -Emancipation, tendance intersyndicale
* -Europalestine
* -FIDH
* -FSU
* -Fondation Danielle Mitterrand
* -Kessem - féministes Juives décoloniales
* -Ligue des Juristes pour la Paix
* -Le Bruit Qui Court
* -Les Rayonnantxes
* -Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN)
* -Le Mouvement de la Paix
* -TEJE (Travailler Ensemble Jeunes et Engagé·e·s)
* -Terres de Luttes
* -Union Juive française pour la paix
* -Citoyennetés pour la paix de Colombie-France 
* -Collectif Palestine de Créteil - AFPS
* -Collectif Palestine du biterrois pour une paix juste/Béziers
* -The Liberation March (TLM)
* -Tsedek !
* -Union Syndicale Solidaires
* -Union Syndicale Solidaires Ariège
* -Utopia 56

Nouveaux collectifs ou associations de la société civile en soutien à l’action en justice : (par ordre alphabétique)
Vous pouvez directement ajouter le nom de votre organisation ici :
* -Amis de la Terre France
* -Association des Sahraouis en France
* -Association de Solidarité Interpeuples
* -Assemblée féministe Paris Banlieue
* -Attac France
* -BDS France
* -Charente Palestine Solidarité 
* -Collectif Judeo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP)
* -Collectif Palestine Nord Essonne
* -Collectif 69 de soutien au peuple palestinien
* -Collectif Vietnam-Dioxine
* -Comité Palestine Unistras 
* -Comité étudiant de soutien à la Palestine de Evry-Courcouronnes
* -Couserans-Palestine Ariège
* -Femmes Plurielles
* -FIDH
* -Justice Sans Frontiere (JSF)
* -Marseille Gaza Palestine (MAGPAL)
* - Pour une Santé Engagée et Solidaire
* -Relève Féministe
* -Stop Précarité
* -TEJE (Travailler Ensemble Jeunes et Engagé·e·s)
* -Unitedvoices_unitedaswat (UV_UA)
* -Union Décoloniale - Juifs Arabes Musulmans (UD-AJM)