Interdiction des châtiments corporels Communiqué du 7 décembre 2018

Le MAN, membre de la Coordination pour l’éducation à la non-violence et à la paix, réagit à l’adoption, en première lecture à l’Assemblée nationale le 29 novembre 2018, de la proposition de loi de la députée Maud Petit. Cette loi concerne l’interdiction des violences envers les enfants.

Cette loi est une avancée, mais nous émettons toutefois des réserves importantes. La formulation actuellement retenue est d’ajouter dans le code civil, à la définition de l’autorité parentale : « Elle s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ». Le terme « violence physique » est souvent assimilé à la notion de « maltraitance ». Il nous semble important que la loi interdise de manière explicite les punitions corporelles qui sont justifiées par beaucoup, au prétexte du “droit de correction” qui existe en jurisprudence. Nous demandons une nouvelle rédaction telle que : « Nul, pas même le ou les titulaires de l’autorité parentale, ne doit user à l’encontre de l’enfant de moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l’humiliation, quels qu’en soient le degré de gravité, la fréquence ou l’objectif ». Il est urgent par ailleurs d’abolir le droit de correction par une décision jurisprudentielle.

On connaît les conséquences désastreuses des châtiments corporels que subissent une grande majorité des enfants dans notre pays. Aucune violence n’est éducative. L’enfant a besoin d’être protégé et éduqué. Ses transgressions doivent être sanctionnées, mais pour cela il y a beaucoup plus efficace que les punitions qui visent à faire mal et lui donnent un mauvais exemple. Il est possible d’obliger l’enfant à réparer autant que possible les dommages qu’il a causés, de lui rappeler et de lui expliquer les règles posées pour garantir le respect de chacun. Il est également important de déceler les besoins que l’enfant exprime maladroitement par des “bêtises”, et de chercher avec lui d’autres moyens de régler ses problèmes. L’enfant doit développer sa capacité à délibérer avec lui-même et à prendre ses responsabilités.

Il nous semble indispensable de multiplier les espaces d’accompagnement de la parentalité. La plupart des parents aiment leurs enfants. Mais ils peuvent avoir besoin d’aide pour apprendre à gérer leurs fatigues et à exprimer leurs colères autrement que par les coups, pour mieux communiquer avec leurs enfants, et pour exercer une autorité non-violente. Pour que leurs enfants grandissent en sécurité et deviennent des citoyens capables à leur tour d’exprimer leurs colères sans recourir à la violence.

Contact presse : Annie Déan, porte-parole