Pour le droit à l’objection, refusons la Journée Défense et Citoyenneté.

Contexte

Le site du ministère de la défense est explicite [1] :
"Après la suspension du service national obligatoire en 1997, la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) a été instaurée, devenant en 2011 la Journée défense et citoyenneté (JDC), obligatoire pour tous les jeunes Françaises et Français âgés de 16 à 25 ans. Aujourd’hui, la JDC se transforme. Plus ludique, plus dynamique et plus immersive, elle propose une véritable expérience Défense où le jeune n’est plus spectateur de sa journée, mais acteur.

Plusieurs mois après s’être fait recenser en mairie, les jeunes Françaises et Français sont convoqués pour effectuer leur JDC. A l’issue de cette journée, qui doit avoir été accomplie avant l’âge de 25 ans, le jeune se voit délivrer son certificat individuel de participation ; obligatoire pour s’inscrire à certains examens ou concours d’Etat tels que le baccalauréat, le permis de conduire, ou encore les concours de la fonction publique.

La JDC : 7 heures / 7 temps forts
Durant 7 heures, ce nouveau format de la JDC offre une immersion dans l’univers de la défense tout en mettant l’accent sur le renforcement de la volonté de défense de la Nation et le partage des valeurs citoyennes.
Cette journée est une opportunité unique de découvrir le monde et les vertus militaires, de s’identifier aux femmes et aux hommes qui défendent la Nation et de se projeter dans la très grande diversité des métiers offerts par les Armées et la Gendarmerie.
La journée s’articule autour de 7 temps forts :
– Cérémonie des couleurs, Marseillaise et lecture de la charte des droits et des devoirs du citoyen ;
– Tir sportif laser : discipline sportive accessible à tous, exigeant rigueur et précision, dans un cadre sécurisé et parfaitement contrôlé ;
- Tests et démarches administratives : incontournable pour valider le parcours des appelés, permet également de mesurer l’engagement et de découvrir les talents ;
- Jeu de rôle STRAT&J : pour développer de manière ludique et immersive la capacité d’analyse, le sens de l’anticipation et la compréhension du rôle des armées dans la défense de la Nation dans ses dimensions civiles et militaires ;
- Repas en ration militaire : expérience concrète de la vie militaire et véritable moment de cohésion et de partage. Les jeunes sont sensibilisés à l’optimisation des ressources alimentaires, l’importance d’une alimentation équilibrée, la gestion écoresponsable des déchets ainsi qu’à la lutte contre le gaspillage ;
– Forum des métiers et immersion dans la réalité virtuelle : permet de rencontrer les militaires et de découvrir les opportunités de carrière dans la Défense. Des casques de réalité virtuelle permettent de se projeter dans des situations d’entraînement et d’opérations ;
– Au revoir républicain : moment solennel de clôture, cette cérémonie rappelle l’importance du respect physique entre les personnes et de l’engagement citoyen. Chaque jeune se voit remettre le Bleuet de France, témoin tangible et inspirant du lien qui unit toutes les générations dans la défense du pays.

DEFENSE+
L’application DEFENSE+, disponible depuis IOS et Android, accompagnera la généralisation de la JDC NG dès le mois de septembre 2025. L’application permettra aux jeunes Françaises et Français de préparer, de réaliser et de suivre les différentes étapes de leur parcours, depuis le recensement citoyen obligatoire jusqu’aux différentes formes d’engagement au sein de la communauté de Défense.
Parmi ses nombreuses fonctionnalités, cette application permet aux jeunes appelés de suivre la gestion et le déroulement de leur JDC, de découvrir les Armées à travers des vidéos et des contenus informatifs, ou encore de consulter des offres de stages, d’alternance et les différentes formes d’engagement.
DEFENSE + sera le vecteur et l’interface numérique permettant à chaque jeune de créer et développer son Passeport Défense."

L’absence non justifiée à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) avant 18 ans entraîne des blocages administratifs : il sera impossible de s’inscrire au permis de conduire, à des examens d’État (CAP, baccalauréat) ou aux concours de la fonction publique avant les 25 ans.

Ainsi cette JDC est bien la suite de la conscription obligatoire suspendu en 1997, et s’inscrit dans un environnement militaire d’apprentissage à se défendre en tuant.

Le droit à l’objection de conscience

Au niveau de l’ONU
Le droit à l’objection de conscience au service militaire repose sur l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction. Bien que le Pacte ne mentionne pas explicitement un droit à l’objection de conscience, le Comité des droits de l’homme a indiqué dans son observation générale no 22 (1993) qu’un tel droit pouvait être déduit de l’article 18, dans la mesure où l’obligation d’employer la force au prix de vies humaines peut être gravement en conflit avec la liberté de conscience et le droit de manifester sa religion ou ses convictions.
Le Conseil des droits de l’homme, ainsi que l’ancienne Commission des droits de l’homme ont également reconnu le droit de chacun d’avoir des objections de conscience au service militaire en tant qu’exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, consacré à l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et à l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (voir leurs résolutions adoptées sans vote en 1989, 1991, 1993, 1995, 1998, 2000, 2002, 2004, 2012, 2013 et 2017). [2]

L’objection de conscience au service militaire est fondée sur le droit à liberté de pensée, de conscience et de religion énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le droit à l’objection de conscience au service militaire n’est pas un droit en soi puisque les instruments internationaux des Nations Unies ne s’y réfèrent pas directement comme à un droit comme en tant que tel, mais normalement, il est plutôt caractérisé comme un droit dérivé, découlant plus précisément d’une interprétation du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. [3]

Au niveau de l’Europe
Le Conseil de l’Europe défend le droit à l’objection de conscience depuis 1967, date à laquelle une première résolution sur ce sujet a été adoptée par l’Assemblée parlementaire. La reconnaissance de ce droit est par la suite devenue une condition pour les États souhaitant adhérer à l’Organisation. [4]

Dans une Recommandation sur les droits de l’homme des membres des forces armées, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a souligné en 2010 que les appelés devraient avoir le droit d’être enregistrés comme objecteur de conscience et qu’un service alternatif de nature civile devrait leur être proposé.
Le message qui se dégage de cette recommandation et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg est très clair : les États membres qui ne l’ont pas encore fait devraient instaurer un véritable service civil, qui ne soit pas sous le contrôle de l’armée et qui, par sa durée et sa nature, ne vise pas à punir les personnes refusant d’accomplir un service militaire.
L’objection de conscience est un droit de l’homme. Il est donc grand temps que tous les États membres respectent leurs engagements et reconnaissent ce droit de manière effective. [5]

Au niveau français
Un statut d’objecteur de conscience a été obtenu en 1962 suite à une longue grève de la faim de Louis Lecoin. Ce statut a fait l’objet de différentes luttes pour obtenir l’affectation des objecteurs dans des associations (reconnu par l’État) choisi par les intéressés. En 1997 la fin de la conscription pour le service militaire a rendu caduque ce statut.
Néanmoins le droit à l’objection de conscience doit continuer à s’appliquer à tous citoyens français qui se trouverait dans l’obligation d’apprendre à se servir d’une arme et à tuer, même pour défendre la nation. C’est ce droit qui n’est plus reconnu aujourd’hui, comme l’admet la réponse du Ministre de la Défense à la question écrite du député Jean-Michel Bertrand de l’Ain (1ère circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire en 2007  [6] :
Aucune possibilité de se déclarer « objecteur de conscience » n’est prévue par la loi du 28 octobre 1997. Les mesures définissant les conditions de cette déclaration devraient donc nécessairement apparaître dans le texte de la loi portant rétablissement de l’appel sous les drapeaux, si l’hypothèse prévue par l’article L. 112-2 précité devait se réaliser. Le ministère de la défense ne peut préjuger des dispositions que prendrait le pouvoir législatif sur les conditions de recevabilité des demandes d’admission au bénéfice du dispositif de l’objection de conscience. Enfin, la forme de service que souhaiterait accomplir chaque administré effectuant la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) n’est pas l’une des données dont le recueil est autorisé par l’arrêté du 5 août 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national.

C’est pourquoi le Mouvement pour une Alternative Non-violente se propose d’engager une campagne pour le rétablissement du droit à l’objection de conscience en France, en particulier face à la Journée Défense Citoyenne.

Se défendre sans se détruire

Tu ne tueras point.

« Si une vie, dès le départ, est considérée comme pleurable, alors toutes les précautions devront être prises pour préserver et protéger cette vie contre le mal et la destruction. Autrement dit, ce que nous pourrions appeler "l’égalité radicale du pleurable", pourrait être compris comme la précondition démographique d’une éthique de la non-violence qui ne souffre pas d’exception. » [7]

Le refus d’utiliser la violence et les armes est un droit fondamentale pour l’humanité.
Les objecteurs de conscience ne sont pas des citoyens qui veulent échapper à tous service collectif. Certains souhaitent au contraire apporter leur part dans les associations d’aide aux plus démunis, ou de construction de liens sociaux pour renforcer la communauté humaine.
Ainsi nous constatons que de nombreuses personnes s’engagent dans la société civile, renforçant ainsi la cohésion et la justice sociale. Une "journée citoyenne" devrait promouvoir ces engagements et non pas stimuler une vision militarisée et violente des rapports entre les nations.

Le MAN ne refuse pas de s’interroger sur les manières de se défendre, mais porte une analyse globale sur notre société et sur les meilleures méthode pour résister aux différentes menaces qui guettent notre système démocratique.

Les menaces qui pèsent sur notre pays et notre société sont multiples, diversifiées, internes et externes :
– menaces idéologiques et culturelles : idéologies xénophobes, racistes, nationalistes, anti-démocratiques, religieuses intégristes qui alimentent des discours de haine, d’exclusion et de rejet de certaines catégories de la population ; instrumentalisation des médias et des réseaux sociaux qui défient la démocratie par le complotisme et l’obscurantisme.
– menaces économiques, sociales et politiques : inégalités criantes en France et surtout dans le monde, susceptibles de provoquer des révoltes et des soulèvements ; montée électorale de l’extrême droite qui pourrait aboutir un jour à l’instauration d’un régime ultra-autoritaire, voire fasciste ; tensions sociales non régulées – violences urbaines dans les "quartiers sensibles" ou hors de ces quartiers, grande criminalité, trafic et consommation de stupéfiants, etc. – accentuant le désir d’un régime "d’ordre" ; menaces de crise économique ou monétaire internationale, comme en 1929 ou en 2008.
– menaces environnementales, déjà présentes par le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité, la pollution des sols, de l’air, de l’eau douce et de la mer, mais potentiellement les risques d’accidents nucléaires civils et militaires, d’explosions et de pollutions chimiques, avec des impacts environnementaux, économiques et sociaux importants.
– menaces contre la sécurité nationale : agressions militaires et terrorisme, mais aussi cyberattaques, désinformation, narcotrafic international, menaces sanitaires, risques de ruptures d’approvisionnement alimentaire ou énergétique, etc.

Ces menaces existantes ou potentielles présentent un danger pour le fonctionnement pacifié de la société, la cohésion sociale, le vivre ensemble, les valeurs républicaines et les institutions démocratiques. Les menaces contre la sécurité nationale doivent, bien sûr, être prises en compte, mais à leur juste mesure, et non plus de façon exclusive ou prioritaire par rapport aux autres, comme c’est le cas actuellement par la classe politique et l’institution militaire. [8]

La paix ne peut reposer uniquement sur les initiatives de désarmement. Il n’y a pas de paix sans justice. La paix doit se construire sur des bases solides et durables. Il faut donc assurer une régulation des tensions et conflits entre les intérêts des pays, et assurer par des moyens appropriés la sécurité des peuples contre les diverses menaces qui les guettent.
C’est pourquoi nous plaidons pour un modèle de défense qui articule les luttes non-violentes pour résister à toutes les idéologies anti-démocratiques, les structures de domination existantes, les violations des droits et de la dignité de la personne humaine, les atteintes à l’environnement et au vivant, et la résistance civile face à un pouvoir ultra-autoritaire, un coup d’État ou une agression militaire extérieure.
Le but d’une défense civile non-violente est de rendre notre société "insaisissable" par un agresseur ou un dictateur : inexploitable économiquement, ingouvernable politiquement, "insoumettable" psychologiquement.

Le MAN souhaite donc que le choix d’une véritable "journée citoyenne" soit offert à tout citoyen, à commencer par les jeunes, et en promotion des engagements divers offert par la société civile.

Le MAN porte une vision où la militarisation de la société n’est pas un objectif. Il faut civiliser la défense. [9]

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