Quelles leçons tirer des manifestations récentes concernant les violences policières ?

Les faits sont là. Selon une étude publiée par le Défenseur des Droits Jacques Toubon en 2017, les jeunes déclarent 7 fois plus de contrôle que le reste de la population : "(...) les hommes perçus comme noirs ou arabes apparaissent cinq fois plus concernés par des contrôles fréquents [ …] Par rapport à l’ensemble de la population, et toutes choses égales par ailleurs, les hommes perçus comme noirs ou arabes ont ainsi une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d’être contrôlés". Lors de ces contrôles, certains policiers, outre le tutoiement qu’ils s’autorisent trop souvent, tiennent des propos à caractère raciste et/ou exercent une violence physique inconsidérée. Lors de manifestations, même pacifiques, des ordres sont donnés qui conduisent, là aussi, certains membres des forces de l’ordre à user des armes à leur disposition sans même respecter les conditions de leur utilisation, se rendant alors coupables de violences conduisant à la mutilation des personnes visées, voire même à leur décès, sans que ces violences inappropriées puissent être légalement justifiées.

Quand les garants de la Loi ne la respectent pas eux-mêmes, ils enlèvent sens et légitimité à cette Loi et ôtent confiance et crédit à l’ensemble des forces de l’ordre par effet de généralisation.
Quand se rajoute le constat que peu de ces affaires débouchent sur une condamnation claire de leurs auteurs, ni par la hiérarchie, ni par le ministère de l’intérieur, et que très peu de ces violences policières conduisent au déferrement de leurs auteurs devant la justice, le pas est vite franchi de penser que l’impunité règne. Il est donc important et urgent de se poser quelques bonnes questions et d’envisager des modifications :

– la formation des policier·ère·s ne serait-elle pas profondément à revoir ?
Un code de déontologie et des discours ne suffisent pas. Ils doivent être renforcés par une solide formation tant sur les savoir-être (respect inconditionnel de l’intégrité morale de la personne interpellée ou arrêtée), sur le sens et la portée de la Déclaration des Droits Humains que sur les savoir-faire professionnels. Tous les moyens évitant la violence doivent être explorés, lors de la mise en œuvre de techniques de neutralisation, et l’utilisation disproportionnée de la violence doit être clairement refusée,

– la politique de maintien de l’ordre, telle qu’elle a évolué depuis une trentaine d’années, et les outils utilisés dans le cadre de cette politique, sont-ils appropriés ?
Il conviendrait d’interroger certaines techniques mises en œuvre trop systématiquement : encerclement des manifestations, usage systématique de gaz lacrymogènes ou de lances à eau, affrontements physiques disproportionnés, etc., et, à l’image de ce qui se fait dans certains pays voisins, favoriser les techniques de dialogue avec les représentants des manifestant·e·s.
De même certaines armes devraient être proscrites (LBD, grenades de désencerclement, etc.) car reconnues comme armes de guerre pouvant atteindre gravement à l’intégrité physique des personnes visées, tout comme certaines techniques de neutralisation (étranglement, plaquage ventral,…).
Enfin, le recours de plus en plus fréquent à la BAC (Brigade anti-criminalité) dont les missions ne sont pas celles du maintien de l’ordre, et dont l’existence même est à interroger, est génératrice d’incidents graves qui engendrent un climat de haine chez un certain nombre de jeunes dans les quartiers populaires,

– tout acte avéré de violence, verbale ou physique, ne devrait-il pas donner lieu à une suite ?
Toute injure, à fortiori lorsqu’elle revêt un caractère raciste et/ou sexiste, tout acte visant à humilier une personne arrêtée, devrait donner lieu à une sanction.
L’IGPN (Inspection générale de la police nationale) peut effectuer, en lien avec la représentation syndicale, un travail d’investigation menant à des sanctions en interne, en cas de comportement préoccupant tel que l’alcoolisme dans le cadre du service par exemple. Par contre, l’IGPN, parce qu’elle est composée de policiers et est donc de fait juge et partie, ne pourrait être saisie, comme c’est le cas actuellement, lorsqu’il s’agit d’insultes graves racistes et/ou sexistes, ou de violences physiques ayant entraîné blessures graves et/ou décès. La justice doit alors être systématiquement saisie, ne serait-ce que pour ne pas donner prise, comme c’est trop fréquemment le cas actuellement, à des soupçons justifiés d’impunité policière, créant un climat de défiance préjudiciable à la police elle-même.

Tout cela étant réaffirmé, il faut également reconnaître que nombre des slogans entendus dans les manifestations « anti-police » ne sont pas acceptables. Même lorsqu’elle est le fruit d’une émotion légitime, la généralisation est toujours outrancière et ouvre la voie à la colère des policier·ère·s dont les conditions de travail au quotidien se dégradent année après année (horaires décalés, vétusté des locaux et du matériel dans nombre de commissariats, manques d’effectifs, heures supplémentaires, vie de famille perturbée, non reconnaissance salariale, etc.). Il serait souhaitable également que les fonctionnaires de la Police et leurs représentants, y compris syndicaux, abandonnent l’esprit de corps systématique et osent davantage se désolidariser publiquement des « brebis galeuses », à l’instar de ces policiers nord-américains qui mettent genoux à terre face aux manifestants anti racistes. Nous savons que certains, sincèrement blessé·e·s par cette stigmatisation, condamnent les propos ou les actes commis dans leur rang par ces « brebis galeuses » ou regrettent la politique de maintien de l’ordre actuelle qui les conduit à obéir à des ordres paradoxaux.

Pour le MAN, la police, dans un État de droit, doit concourir à garantir les libertés des citoyens, faire respecter leurs droits et assurer leur sécurité, ainsi que celles des institutions, c’est-à-dire avoir fondamentalement une fonction « anti-violence » en étant effectivement « gardienne de la paix » ! La recherche et la mise en œuvre de solutions telles que celles suggérées ci-avant n’en est que plus urgente !

Le Comité d’animation du MAN

En complément :
– Extraits du code de déontologie de 2014 commun à la police et à la gendarmerie nationales : « Le policier et le gendarme ne doivent utiliser la force que dans le cadre prévu par la loi, et seulement de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas. Il ne fait usage des armes qu’en cas d’absolue nécessité et dans le cadre des dispositions législatives applicables à son propre statut » (Article R 434-18)
L’article R 434-5 de ce même code enjoint au policier ou au gendarme de désobéir à un ordre « illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ».
– rapport « L’ordre et la force » ACAT 2016 :
https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf
sans compte d’autres articles depuis dans la revue du mouvement Humains
– enquête Amnesty Internationale : https://www.amnesty.fr/actualites/violences-policieres-et-impunite-en-france
– article le Monde du 06 juin 2020 :
https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/06/06/il-est-urgent-de-s-interroger-sur-les-causes-profondes-de-la-fracture-entre-jeunes-des-banlieues-et-forces-de-l-ordre_6041968_3232.html
– article Reporterre du 27 avril 2019 : https://reporterre.net/Gaspard-Glanz-Quand-le-ministre-soutient-les-policiers-quoi-qu-ils-fassent-ils
– pétition contre l’actuelle IGPN : https://www.mesopinions.com/petition/justice/exigeons-independance-igpn-police-polices/71137

Patrick Hubert - porte parole du MAN
Serge Perrin - représentant de réseau thématique

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