Statuts du MAN Adoptés lors du Congrès des 30 et 31 mars 2019

(actualisé le ) par MAN

Ces statuts sont ceux de la fédération nationale du MAN. Chaque groupe local est une association loi 1901 et a ses propres statuts, disponibles auprès des groupes.

1 - BUTS ET CONSTITUTION

Art. 1.1 – Dénomination
Selon le régime de la loi de 1901, il est formé une association appelée « Mouvement pour une Alternative Non-violente » (MAN).

Art. 1.2 – But
L’association a pour but de promouvoir une réflexion et des actions pour la résolution non-violente des conflits en vue de favoriser le développement d’une société juste, solidaire et tolérante.
Les principes en sont décrits dans le « Manifeste pour une alternative non-violente ». Celui-ci est annexé aux présents statuts dans sa version initiale datée de 1973 ou ultérieurement dans une version actualisée par le Congrès.

Dans l’esprit des résolutions 53/243 intitulées « Déclaration et Programme d’action sur une culture de paix » adoptées à l’ONU lors de son Assemblée générale du 6 octobre 1999, le MAN œuvre pour une culture de non-violence dans tous les domaines de la vie. 

Art. 1.3 – Composition
L’association est composée des groupes locaux du MAN.
Ces groupes sont reconnus provisoirement par le Comité d’animation et définitivement par le Congrès, sauf dissolution du groupe.

Art. 1.4 – Les groupes locaux du MAN
Un groupe local du MAN :
- est créé avec au moins 3 personnes physiques ;
- est constitué en association loi 1901 (ou loi 1908 en Alsace et en Moselle) ;
- mentionne dans sa dénomination le nom du MAN et en utilise le logo ;
- adhère aux présents statuts ;
- intègre dans ses statuts les principes énoncés à l’article 1.2 des présents statuts ;
- verse au MAN une cotisation annuelle, proportionnelle au nombre d’adhérents du groupe, dont le montant est fixé par le Congrès ou par le CIG ;
- transmet ses statuts après chaque modification au Comité d’animation qui les conserve ;
- transmet annuellement le compte-rendu de son assemblée générale et son rapport financier au Comité d’animation.

Les groupes sont le lieu privilégié de l’action du Mouvement et de l’élaboration de sa réflexion. Leurs délégués participent à l’animation fédérale du Mouvement.
Dans le cadre des présents statuts et des orientations définies par le Congrès, les groupes décident de façon autonome de leurs actions, de leur fonctionnement et de leur gestion.

Art. 1.5 – Partenaires associés
Des organisations, collectifs ou mouvements, formels ou non, intéressés par le travail du MAN, mais ne souhaitant pas s’investir dans la vie interne du Mouvement, peuvent demander à être partenaires associés. Ceux-ci :
- versent une participation annuelle fixée par le Congrès, ou à défaut par le CIG ;
- reçoivent régulièrement les informations du MAN ;
- ne peuvent utiliser le sigle MAN dans leur dénomination ;
- sont invités au Congrès ordinaire à titre d’observateur.

Ces partenaires associés du MAN sont reconnus provisoirement par le Comité d’animation et définitivement par le Congrès, sauf rupture conventionnelle.

Art. 1.6 – Mandats politiques
Aucun candidat ne peut se présenter en tant que représentant du MAN à une élection, sauf à y être autorisé par le Congrès ou le Conseil Inter Groupes.

Art. 1.7 – Siège
Le Mouvement a son siège fédéral au 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil-sous-bois. Il pourra être transféré sur décision du Comité d’animation.

Art.1.8 – Durée et territoire
La durée du MAN est illimitée.
L’action du MAN peut s’étendre sur les plans local, national et international.

2 - CONGRES

Art. 2.1 – Composition du Congrès
Le Congrès réunit tous les deux ans les délégations des groupes. Le nombre de délégués d’un groupe local est fonction du nombre d’adhérents du groupe à jour de leur cotisation ; ce nombre ainsi que la répartition des mandats et des procurations sont précisés dans le règlement intérieur.

Art. 2.2 - Quorum
Le Congrès ordinaire se réunit valablement si au moins deux-tiers des groupes sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, il sera procédé à une nouvelle convocation du Congrès dans un délai de 2 mois. Dans ce cas, il se réunit valablement avec les groupes présents ou représentés.

Art. 2.3 – Rôle du Congrès
Dans le cadre des présents statuts, le Congrès est souverain.

  • Il entend le rapport d’activité et le rapport financier présenté par le Comité d’animation et se prononce par un vote.
  • Il décide de l’orientation politique du Mouvement.
  • Il décide de l’orientation budgétaire du Mouvement.
  • Il reconnaît définitivement les nouveaux groupes locaux du MAN.
  • Il modifie éventuellement le règlement intérieur.

Selon la procédure précisée dans le règlement intérieur, il élit :

  • Les responsables des commissions fédérales, pour un mandat de deux ans renouvelable une fois consécutivement (un nouveau mandat est possible après une pause d’au moins deux ans). Le responsable de la commission finances est le trésorier de l’association MAN. Parmi les trois autres responsables de commission, le Congrès élit le responsable légal du mouvement.
  • Les animateurs des réseaux thématiques, pour un mandat de deux ans renouvelable, dans la limite de 10 années,
  • Les trois porte-parole pour un mandat de deux ans, renouvelable, dans la limite de 10 années.

La participation au Comité d’animation est dans tous les cas limitée à 10 années consécutives, quelles que soient les responsabilités exercées.
Seuls sont éligibles à ces postes les adhérents d’un groupe MAN local non dissous, à jour de leurs cotisations pour l’année civile précédant celle du Congrès et pour l’année du Congrès.

Art. 2.4 – Organisation des débats et procédures de vote
Le Comité d’animation propose l’ordre du jour et organise les débats selon les procédures prévues dans le règlement intérieur.
Le consensus est d’abord recherché. Les procédures de vote sont définies dans le règlement intérieur.

Art. 2.5 – Congrès extraordinaire
Un Congrès extraordinaire est convoqué par le Comité d’animation à son initiative ou bien si au moins la moitié des groupes locaux le demandent. Dans ce dernier cas, le Congrès extraordinaire sera convoqué dans un délai de 3 mois à partir du moment où la demande a été reçue.

Un Congrès extraordinaire est seul habilité à :
- modifier les statuts ;
- prononcer la dissolution d’un groupe local (cf Art. 7.3) ;
- prononcer la dissolution du Mouvement (cf. Art. 7.4).

3 – LE CONSEIL INTERGROUPES (CIG)

Art. 3.1 – Composition
Le CIG comprend :

  • un délégué représentant chacun des groupes locaux
  • tous les membres du Comité d’animation
    Les invitations aux réunions du CIG sont précisées au règlement intérieur

Art. 3.2 – Rôle du Conseil Inter Groupes
Le Conseil Inter Groupes assure la continuité de la décision politique du Mouvement entre deux Congrès. Le Conseil Inter Groupes est le lieu où les groupes peuvent échanger sur les projets qu’ils souhaitent porter en commun.

  • Le CIG peut proposer des textes en lien avec l’actualité.
  • Le CIG valide le rapport financier l’année où le Congrès ne se réunit pas.
  • Le CIG valide la composition des commissions permanentes.
  • Le CIG valide pour chaque réseau thématique un groupe de pilotage autour d’une feuille de route précisant son objectif et sa durée.
  • Le CIG mandate des représentants du mouvement auprès de différents organismes ou partenaires.
  • Le CIG valide la liste des médiateurs.
  • Le CIG procède au remplacement de toute personne mandatée dans une des instances du mouvement, en attendant la réunion suivante du Congrès.
  • Le CIG modifie éventuellement le Règlement Intérieur.

4 – LE COMITE D’ANIMATION

Art. 4.1 – Composition
Le Comité d’animation est composé :

  • des responsables des 4 commissions fédérales définies ci-dessous,
  • des trois porte-parole,
  • des animateurs des réseaux thématiques.

Art. 4.2 – Tâches du Comité d’animation  
Le Comité d’animation :

  • établit chaque année un rapport financier,
  • garantit la mise en oeuvre des orientations du Congrès,
  • est l’employeur des salariés,
  • organise le travail du Congrès, dans le respect des statuts,
  • organise le travail du CIG dans le cadre des orientations du Congrès,
  • garantit les décisions du CIG,
  • peut déléguer des missions à différents mandatés, en fonction de l’actualité et d’éventuelles sollicitations ; en particulier le Comité d’animation peut mandater des représentants du mouvement auprès de différents organismes ou partenaires.

5 – COMMISSIONS STRUCTURELLES, RESEAUX THEMATIQUES ET REPRESENTANTS MANDATES

Art. 5.1 – Commissions fédérales
Les commissions fédérales sont au nombre de 4 :

  • la commission « Fonctionnement »
  • la commission « Finances »
  • la commission « Groupes locaux »
  • la commission « Communication »
    Les commissions fédérales sont composées d’une personne responsable élue par le Congrès et de personnes ressources adhérentes du MAN.
    Leur rôle est précisé au règlement intérieur.

Art. 5.2 – Représentation et Porte-parole
Trois porte-parole sont chargés de la veille politique et de la communication au nom du MAN sur des questions concernant la culture de non-violence et sur des questions d’actualité nationale ou internationale.
Le Comité d’animation et les porte-parole sont habilités à représenter le Mouvement.

Art. 5.3 - Les réseaux thématiques
Les réseaux thématiques traitent chacun d’un sujet en lien avec une orientation définie par le Congrès.
Ils réunissent tous les adhérents des groupes MAN qui le souhaitent.
Les réseaux thématiques sont ouverts aux partenaires associés et à des personnes ressources cooptées.
Chaque réseau thématique est animé par un groupe de pilotage (composé d’adhérents du MAN) autour d’un animateur de réseau élu par le Congrès.

Art. 5.4 - Groupe de médiateurs
Un groupe de médiateurs sera constitué dès la première réunion du Conseil Inter Groupes.
Ce groupe de médiateurs peut être contacté par tout adhérent d’un groupe MAN local, toute personne membre d’une commission ou d’un réseau, ou tout salarié, en situation de conflit interne au MAN, pour faciliter la communication ou la recherche de solutions visant au meilleur fonctionnement de la structure.

6 - FORUM

Art. 6.1 - Entre deux réunions du Congrès, et sur proposition du Comité d’animation, se tient un Forum qui a pour but de favoriser les échanges d’information et de points de vue, ainsi que de permettre la rencontre des membres de l’ensemble des groupes et des sympathisants du Mouvement. C’est l’occasion, tous les deux ans, d’ouvrir un chantier sur un thème de société, de prendre le temps d’une large réflexion sur les nouvelles problématiques économiques et sociopolitiques.

7 - DÉMISSIONS – DISSOLUTION

Art. 7.1 – Démission d’une responsabilité fédérale
Une personne en charge d’une responsabilité fédérale qui n’assume pas les obligations précisées aux présents statuts ou au règlement intérieur, quels que soient les motifs, est amenée à démissionner. Cette démission est volontaire ou prononcée par le CIG, après échanges entre la personne et le Comité d’animation. En cas de démission ou de vacance d’une responsabilité fédérale, le Comité d’animation organise les suppléances jusqu’à la réunion suivante du Congrès.

Art. 7.2 – Dissolution d’un groupe local
Un groupe local ne respectant plus les conditions énoncées à l’article 1.4 est exclu. Il perd le droit de faire figurer MAN dans son titre.
En cas de démission volontairement prononcée par le groupe lui-même, conformément à ses statuts, ou bien pour cause d’effectif devenu inférieur à trois membres, le Congrès en prend acte.

Art. 7.3 – Dissolution du mouvement
La dissolution du Mouvement ne peut être acquise que si elle est demandée par au moins 4/5 des délégués présents ou représentés au Congrès extraordinaire. En cas de dissolution du MAN, le Congrès extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés sous son contrôle de la liquidation du patrimoine du Mouvement. Après apurement du passif, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des buts similaires.

Statuts votés à l’unanimité au congrès du MAN à Montreuil, le 31 mars 2019.



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