Suite du Procès de François Vaillant : refus du prélèvement ADN

Au sujet du procès du 11 août à Rouen

François Vaillant, du Collectif des déboulonneurs de Rouen, militant non-violent du MAN et des Verts, adepte de la désobéissance civile, est passé ce 11 août devant le Tribunal de Rouen, pour son procès en appel, suite à son refus de donner son empreinte génétique à la police.

Excellent reportage de France3 Haute Normandie à voir en cliquant ci-dessous sur « Voir cette vidéo »

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L‘heureuse et magnifique surprise est que 87 personnes sont venues pour soutenir le prévenu, de Normandie, d’Île de France, d’Amiens, de Grenoble, de Nancy,… et même de Grèce ! La salle était comble. Après une demi heure « d’affaires courantes », le président du tribunal s’empare du dossier de François Vaillant. Le parquet demande un report du procès. L’avocat Nicolas Gallon plaide alors d’une manière fort pointue pour que ce procès ait cependant lieu ce 11 août. La Cour suspend l’audience pour délibérer hors du prétoire, et revient 6 minutes plus tard. Elle avait parfaitement la possibilité de ne pas suivre la proposition du parquet. Rien n’y a fait, le président du tribunal annonce le report du procès au 17 novembre.

La raison invoquée par le parquet est l’existence d’une saisie du Conseil constitutionnel (en juin dernier, par un prévenu d’Angers refuseur de prélèvement ADN), par une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) relative à un article de la loi concernant le Fnaeg (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) qui serait non constitutionnel. Nous savons par ailleurs que cet autre refuseur d’ADN est Jean-Pierre Lebrun, Faucheur volontaire. Le Conseil constitutionnel doit donner sa réponse courant septembre à cette saisine. En d’autres termes, le Tribunal de Rouen a choisi de reporter le procès de François Vaillant à une date où les tribunaux auront en mains l’avis du Conseil constitutionnel.

Nous sommes également en droit de penser que le Tribunal de Rouen a aussi préféré reporter le procès de François Vaillant au 17 novembre, car il avait été informé par l’avocat, comme il se doit, que le prévenu et la défense allaient développer ce 11 août, pour la première fois en France devant une cour de justice - à partir d’une découverte de chercheurs de l’Inserm de 2009 - , que les fameux segments non codants des empreintes génétiques prélevées par la police peuvent de fait discriminer une population, celle atteint de la maladie génétique de Pierre Robin. Cette découverte de l’Inserm jette tout simplement à terre le Fnaeg qui prétend ne jamais pouvoir servir à discriminer une quelconque population. Voir et écouter la vidéo l’excellent reportage de France3.

Nous sommes tous sortis du prétoire à 15h15 et nous avons alors tenu une réunion sauvage et publique dans la cour ensoleillée du Palais de justice, pendant 45 minutes, sous l’œil aussi étonné qu’amusé de quelques policiers. Ce fut l’occasion pour tous d’échanger au sujet de ce report, de la découverte des chercheurs de l’Inserm, des actions des déboulonneurs et aussi de Paysages de France, grâce notamment à Yvan Gradis, Olivier Saladin et Pierre-Jean Delahousse. Puis une quarantaine de personnes se sont ensuite retrouvées lors d’un joyeux barbecue, pour échanger, boire et manger.

Ce sera donc rebelote le 17 novembre à Rouen pour le procès de François Vaillant. En théorie, le prévenu risque toujours un an de prison et 15.000 € d’amende, mais la relaxe semble de plus en plus proche. Il convient surtout de retenir, qu’en ce moment, Faucheurs et Déboulonneurs sont en train de placer quelques bons coups de butoir contre le Fnaeg, ce fichier de police qui serait une aubaine si demain un pouvoir politique de type « Vichy » s’emparait pour discriminer telle ou telle partie de la population. N’oublions jamais que les trains qui se sont ébranlés vers l’Allemagne nazis emmenaient vers les camps des personnes qui avaient été abusivement fichées par la police française.

Le comité de soutien à François Vaillant tient à exprimer sa profonde reconnaissance aux personnes qui se sont déplacées ce 11 août, à celles qui ont envoyé un mot de soutien et/ou un soutien financier. Même 10 ou 20 €, tout compte pour payer les frais de justice (huissiers, avocat, etc.). La collecte se poursuit. Chèque à l’ordre de : MAN Haute Normandie ; à envoyer à : MAN Centre 308, 82 rue Jeanne d’Arc, 76000 Rouen.

En plus des sites des Déboulonneurs, du MAN, des Verts, de TC…, merci également au site www.ldh-toulon.net pour son soutien.



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