Vers une politique européenne de sécurité et de paix Réflexions et propositions

(actualisé le ) par MAN

Texte élaboré par le réseau Désarmement nucléaire du Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN) en mars 2019.


Les peuples d’Europe se sont fait la guerre pendant des siècles. Ils sont à l’origine de la colonisation et des deux Guerres Mondiales qui ont marqué le XXème siècle. « Nous sommes les héritiers de deux déflagrations qui auraient dû jeter la nuit sur notre Europe, celles du siècle passé, des deux guerres mondiales qui ont décimé l’Europe et auraient pu nous engloutir. Mais ensemble, nous avons surmonté l’épreuve sans jamais en oublier les leçons. L’idée a triomphé des ruines. Le désir de fraternité a été plus fort que la vengeance et la haine. » [1]

Après tant d’horreurs, les Européens ont décidé d’adhérer à des valeurs communes, de se donner des institutions (Conseil de l’Europe, Union Européenne) et de se construire un avenir commun, économique, politique, environnemental, culturel, et même spirituel dans l’interconvictionnalité.

L’Europe, si nous le voulons, permet de faire face collectivement à des défis face auxquels ses États-membres sont impuissants dans le cadre national :

  1. Environnement et lutte contre le réchauffement climatique,
  2. Migrations,
  3. Instauration d’un nouvel ordre économique mondial, lutte contre la financiarisation de l’économie et pour le contrôle des entreprises multinationales,
  4. Sécurité, lutte contre le terrorisme.
    Pour nous, par son histoire et par sa construction (très imparfaite), l’Europe a même

« L’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples », déclare l’art.2-1 du traité de Lisbonne (13 déc. 2007).

Le 25 juin 2018, neuf pays d’Europe signaient une lettre d’intention relative au lancement de l’Initiative européenne d’Intervention (IEI), projet novateur initié par la France, visant à développer avec quelques voisins "aptes militairement et volontaires politiquement" une culture stratégique et opérationnelle commune. Cette IEI se met en oeuvre parallèlement au mécanisme de Coopération structurée permanente (CSP) qui, lui, a été adopté quelques mois plus tôt par l’Union Européenne (UE) – et qui réunit 25 des 27 États membres. Le lancement quasi-simultané de ces deux nouveaux outils de défense aux contours et perspectives différents, révèle les divergences fondamentales de vision stratégique entre les deux "poids lourds" militaires restants de l’UE – après départ du Royaume-Uni – que sont la France et l’Allemagne. [2]

Les instances européennes, qui se voient pousser des ailes depuis l’annonce du départ du Royaume-Uni, portent une attention inédite aux problématiques de défense et de sécurité, poursuivant le voeu (pieux ?) de « réveiller » l’Europe de la Défense. Ce qui se traduit par une série de mesures visant à revitaliser la coopération industrielle, capacitaire et opérationnelle de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Pour la première fois, le prochain cadre financier pluriannuel 2021- 2027, qui fixe le budget de l’UE, comprendra un chapitre « Défense et sécurité », qui sera doté de près de 28 milliards d’euros (contre moins d’1 milliard d’euros sur l’exercice actuel). Ce nouveau budget intégrera notamment un Fonds européen de défense de 13 milliards d’euros, pour la recherche et le développement capacitaires [3]. Un autre outil financier, la Facilité européenne de paix
(FEP), est à l’étude. Extrabudgétaire, la FEP est censée soutenir les opérations militaires et les actions de capacity building non éligibles au budget de l’UE. La Commission souhaite la doter de 10,5 milliards d’euros. Encore faut-il y associer des mécanismes permettant de s’assurer que la Commission oriente réellement les fonds en fonction des besoins opérationnels et des intérêts stratégiques des États membres contributeurs [4].…

Comme le dit José Bové [5], «  la politique étrangère et la défense sont deux domaines qui illustrent bien qu’on n’a pas été assez vite et assez loin dans la définition d’orientations communes et dans
l’harmonisation de la politique des États-membres. Il est évident que l’Union Européenne devrait avoir un siège en tant que telle au Conseil de Sécurité de l’ONU, en lieu et place des sièges du Royaume Uni et de la France.

L’Europe des armements, c’est une foire d’empoigne d’intérêts, de parts de marché à prendre, des choix à courte vue, comme celui de la Belgique achetant des avions aux États-Unis plutôt qu’à des pays européens. Mais nous n’avons pas une diplomatie commune, pas de ligne de conduite claire dans les relations internationales, pas de défense commune. L’Europe est impuissante, comparée à l’OTAN. Quelques cercles parlent de diplomatie et de défense commune, mais ce n’est pas quelque chose de central. Pour construire une politique européenne en matière de diplomatie et de défense commune, il faudrait penser l’histoire de l’Europe, avec une vision globale de ce qui s’est passé en Europe depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours.  »

Nous constatons que les réflexions sur la défense européenne s’éloignent des orientations définies lors des accords d’Helsinki et de la mise en place de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Cette organisation a été mise en place à partir de la conviction que la sécurité au sein de l’Europe sera davantage garantie par des liens entre les nations (coopérations
économiques et politiques) que par la mise en place de moyens militaires supplémentaires. La démarche était aussi une manière de positionner l’Europe vis à vis des deux alliances militaires (OTAN et Pacte de Varsovie).

Le MAN regrette que cette démarche soit abandonnée au profit d’intérêts économiques relatifs aux moyens militaires partagés au sein de l’OTAN. La prévention des conflits est la meilleure garantie d’une paix juste et durable en Europe et dans le monde.

1 - L’impossibilité d’une dissuasion nucléaire européenne n’est pas un problème, car la dissuasion nucléaire ne peut pas fonctionner et ne fonctionne pas.

La dissuasion nucléaire française repose sur la menace de représailles sous forme de destructions massives, humaines et matérielles, envers un agresseur potentiel qui attaquerait notre pays par des armes nucléaires ou conventionnelles.

Une dissuasion nucléaire européenne est rigoureusement impossible, car la dissuasion repose sur la détermination affichée d’un seul homme, le Président de la République, à réagir rapidement face à une menace en "appuyant sur le bouton" déclencheur de la force de frappe. Par définition, une décision collective des chefs d’État européen est totalement irréaliste, car jamais ils ne pourraient se mettre d’accord rapidement sur une prise de risque aussi insensée.

Faut-il le regretter ? Non, car de nos jours, à aucun moment, dans aucun conflit, non seulement l’emploi, mais la menace même de l’emploi de l’arme nucléaire ne sauraient être envisagés. Ils sont devenus véritablement impensables. L’envoi d’armes nucléaires par la France (ou par tout autre pays ayant une force de dissuasion nucléaire) sur un pays qui aurait agressé la France (ou un autre pays
européen) par des armes conventionnelles ou nucléaires "tactiques", cet usage serait dévastateur pour le pays adversaire, et en retour pour la France, par effet de représailles [6] Il est insensé de prendre, pour se défendre, le risque d’être détruit.

Une arme inutilisable ne peut avoir aucun effet dissuasif [7] De ce fait, le soi-disant "parapluie nucléaire" qui pourrait être offert par la France à ses alliés européens ne les protégerait aucunement, et nuirait au contraire à leur sécurité.

En réalité, la soi-disant efficacité de la dissuasion nucléaire est une croyance, avec tout ce que ce mot implique d’irrationalité et d’adhésion à des dogmes non prouvés.
Un ancien ambassadeur de France à la conférence du désarmement, Éric Danon, a pu dire que l’arme nucléaire garantit la sécurité de la France comme une porte blindée garantit la sécurité d’un logement. En réalité, lui a répondu Dominique Lalanne, la dissuasion nucléaire n’est pas une porte blindée, c’est une porte grande ouverte avec, au-dessus, un panneau indiquant « Défense d’entrée, danger de mort ! ». Mais si un voleur ne croit pas à la menace de mort, il entre dans la maison…

Pour expliquer 70 ans sans attaque contre l’Europe, la croyance simple est d’en attribuer la cause à l’arme nucléaire. Une analyse plus fine conduit à conclure différemment : en cas d’échec (peu probable) d’une défense militaire conventionnelle des pays européens, la résistance civile qui aurait été exercée par les peuples d’Europe de l’Ouest aurait empêché l’URSS de dominer l’Europe, et la contagion démocratique envers les troupes d’invasion aurait au contraire menacé la dictature soviétique. Et finalement, c’est bien la résistance civile des peuples d’Europe de l’Est qui a mis fin au totalitarisme communiste.

Par ailleurs, on connaît les dangers que représentent les armes nucléaires : risques d’erreurs, d’accidents, risque de prolifération verticale (perfectionnement des armes) ou horizontale (augmentation du nombre de pays détenteurs).

La poursuite de l’aventure nucléaire militaire, notamment par la poursuite des essais dans le programme Laser Mégajoule et le développement du missile de croisière ASMP-A (Air Sol Moyenne Portée Amélioré) de la composante nucléaire aéroportée, va contre l’esprit et contre la lettre du Traité de Non-Prolifération (TNP) signé par la France en 1992.

L’effet principal de la dissuasion nucléaire, comme naguère la ligne Maginot, est de
démobiliser la population au sujet de sa défense et de la laisser totalement impréparée face aux risques réels qui menacent aujourd’hui la démocratie.

Des milliards d’euros sont aujourd’hui engloutis pour développer une arme immorale
(menaçant des populations civiles innocentes, elle relève bel et bien du terrorisme d’État), une arme inutilisable, et, qui plus est, une dissuasion dangereuse et nocive à l’esprit de défense de la population.
Notre pays serait donc bien inspiré de respecter d’abord son engagement dans le Traité de non-prolifération (TNP), puis d’adhérer au Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) voté à l’ONU par 122 pays en juillet 2017. Il n’y a aucune raison, en effet, que seuls quelques États aient "le droit" de posséder ces armes. Ou bien les 197 États de notre planète ont ce "droit", ou bien aucun, mais pas quelques-uns.

Le MAN demande que l’ensemble des pays de l’Union Européenne signe le TIAN ; cela donnerait à ce traité une impulsion considérable et serait un marqueur très fort de la volonté européenne d’avancer vers le désarmement nucléaire et vers une politique de paix et de développement durable.

2 - Promouvoir des corps européens d’intervention civile de paix

À la confrontation Est-Ouest ont succédé des conflits régionaux très meurtriers, sur fond de dictatures ou d’oppositions ethniques ou religieuses. Entre les insuffisances de l’action humanitaire, et l’impossibilité ou l’absence de pertinence ou de cohérence des interventions militaires, il y a place pour l’ingérence politique par une stratégie d’intervention civile.

L’intervention civile est l’intervention non armée de forces extérieures, mandatées par une organisation intergouvernementale, gouvernementale ou non gouvernementale, qui s’engagent dans un conflit local ou régional afin d’accomplir, sur les lieux mêmes de l’affrontement, des missions d’observation, d’information, de protection, d’interposition ou de médiation. Ces missions ont pour but de prévenir ou de faire cesser la violence, de veiller au respect des droits humains, de promouvoir les valeurs de la démocratie et de la citoyenneté, et de créer les conditions d’une
solution politique du conflit qui reconnaisse et garantisse les droits fondamentaux de chacune des parties en présence, et leur permette de définir les règles d’une coexistence pacifique.

L’intervention civile de paix assure une fonction de protection non-armée des civils, et, dans l’impartialité, donne la primauté aux acteurs locaux qui sont seuls en mesure de gérer, de résoudre ou de transformer leur conflit.

Des ONG internationales permettent à des citoyens volontaires de se préparer et de participer à des missions d’intervention civile. Par exemple, l’une de ces principales organisations, Nonviolent Peaceforce, intervient dans plusieurs zones de conflits (Sud-Soudan, Myanmar, Philippines, Kurdistan irakien, etc.).

L’organisation des Nations Unies apporte un soutien de plus en plus marqué pour promouvoir les méthodes de l’intervention civile de paix [8].

En 2009, le texte Europ, vote for Peace (Propositions pour les élections européennes), signé alors par de nombreuses organisations françaises et européennes, proposait une Agence européenne de construction de la paix, un dialogue plus structuré de la Commission européenne avec la société civile, un programme de service civil de paix européen.

C’est une priorité pour l’Union Européenne de soutenir les initiatives en faveur
d’interventions civiles de paix. Ce devrait être une priorité pour la France, par exemple, de prévoir des formations à ces méthodes dans le cadre du service civil volontaire. Il serait d’ailleurs opportun que l’Union Européenne envisage la formation en nombre bien plus important de civils prêts à intervenir de cette façon.

Le MAN demande que 10 % des sommes consacrées à la défense européenne soit
affectées à l’intervention civile de paix dans les zones de conflits hors Union Européenne.

3 - Penser la défense civile non-violente à l’échelon européen

Le transfert des budgets militaires vers des budgets de paix (défense civile non-violente et intervention civile de paix) est indispensable pour une politique de défense basée sur la prévention des conflits.

Une paix juste et durable s’appuie sur la justice qui permet la dignité et la liberté, sur une juste répartition des richesses, sur le maintien des équilibres écologiques.

Pour promouvoir une politique de "transarmement", il faut concevoir des "équivalents fonctionnels de la guerre" qui permettent aux nations de se défendre contre l’agression par d’autres moyens que la guerre. Une politique de défense doit anticiper sur des situations limites qui ne sont pas probables ni prévisibles aujourd’hui, mais qui sont possibles demain. Elle doit organiser une réaction de la
nation en cas d’agression interne ou externe. Elle doit dissuader un agresseur, en lui faisant comprendre que les dommages ou les difficultés qu’il subirait seraient plus importants que les bénéfices qu’il espère retirer de son agression [9].

Mais les menaces réelles et nouvelles qui pèsent sur nos sociétés ne sont plus le déferlement d’unités armées poursuivant des objectifs de conquête ou d’asservissement. Elles sont d’une tout autre nature : le fanatisme, l’intégrisme religieux, le terrorisme, les crises énergétiques, alimentaires, économiques ou écologiques, le manque de résilience de notre société (cyber attaques, dépendance énergétique, centralisation excessive, délitement par le chômage, etc.). La défense
nucléaire est non seulement inefficace, mais dangereuse au regard de ces dangers. Mais les moyens conventionnels (armée de terre, marine, aviation) ne sont pas non plus particulièrement appropriés face aux nouvelles menaces.

En 1985, à la demande du ministre de la défense Charles Hernu, trois chercheurs de l’IRNC ont émis des propositions afin d’intégrer les stratégies de résistance non-violente dans la politique globale de défense de la France. [10] Nous étions alors encore dans le contexte de la Guerre froide, mais les stratégies et méthodes de défense proposées restent pertinentes. Depuis lors, le totalitarisme s’est effondré en Europe de l’Est, non pas à cause des euromissiles, mais en raison de la résistance non-violente des populations civiles de Pologne, de Tchécoslovaquie, d’Allemagne de l’Est.

La défense civile non-violente est une politique de défense contre toute tentative de déstabilisation, de contrôle ou d’occupation de notre société, conjuguant, de manière préparée et organisée, des actions non-violentes collectives de non-coopération et de confrontation avec l’adversaire, en sorte que celui -ci soit mis dans l’incapacité d’atteindre les objectifs, avoués ou non, de son agression (influence idéologique, domination politique, exploitation économique).

En d’autres termes, il s’agit de rendre la société insaisissable ou "indigérable" par un agresseur : incontrôlable politiquement, "insoumettable" idéologiquement, inexploitable économiquement. Il s’agit aussi de dissuader l’agresseur de s’attaquer à cette société, car les coûts qu’il risquerait de subir seraient supérieurs aux gains qu’il pourrait espérer, et parce qu’il prendrait des risques pour son propre pouvoir : c’est la dissuasion civile.

La défense ne repose plus alors sur un seul homme (le chef d’État dans la défense nucléaire), ni sur un corps de spécialistes (les militaires, hommes bien portants d’une tranche d’âge limitée). Elle devient l’affaire de toute la population, hommes et femmes, de toutes tranches d’âge, quelle que soit leur condition physique.

La solidarité européenne sera un atout essentiel de l’efficacité de cette défense contre des risques d’agression extérieure, mais aussi - cela doit être aussi un de ses objectifs - contre les tentatives de prise de pouvoir de régimes autoritaires et anti-démocratiques ou même des éventuelles dictatures dans tel ou tel pays européen.

Le MAN demande que soient développées les recherches, la préparation et la mise en oeuvre de stratégies civiles de défense au niveau des États et dans le cadre d’une coopération européenne entre États.

Notes

[1Emmanuel Macron, à la Sorbonne, le 26 septembre 2017

[2Les informations figurant dans les deux premiers paragraphes sont tirées de l’article de Cynthia Glock, analyste indépendante des questions européennes de sécurité, paru dans la revue La Vigie le 5 septembre 2018

[3C’est de l’argent pour développer l’industrie européenne d’armement. Que ne ferait-on pas avec cet argent, et plus encore avec les budgets de l’arme nucléaire, pour développer la formation à la résistance civile, financer des missions d’intervention civile de paix !

[4Cynthia Glock, ibid

[5Interview de José Bové, député européen, par Étienne Godinot et François Marchand, Alternatives nonviolentes N° 190, mars 2019

[6Valéry Giscard d’Estaing, au sujet d’un scénario d’invasion massive des forces soviétiques en direction de l’Europe de l’Ouest durant la guerre froide, écrit en 1992 dans ses Mémoires : « Une conclusion se fait jour peu à peu : ni de loin, où je suis, ni sur le terrain, où se situent les responsables militaires, la décision d’employer
l’arme nucléaire tactique n’apparaît opportune. ( …) Quoi qu’il arrive je ne prendrai jamais l’initiative d’un geste qui conduirait à l’anéantissement de la France.
 » Il est facile d’élaborer en chambre et de proclamer sur une estrade une rhétorique vantant les mérites de la dissuasion nucléaire. Mais, lorsque survient le moment du passage à l’acte, il apparaît clairement que la rhétorique n’a aucune prise sur la réalité. Une arme inutilisable ne peut avoir aucun effet dissuasif..

[7Israël a été attaqué en 1973 alors que le pays avait rejoint le cercle des États détenteurs. Même chose pour la Grande-Bretagne qui a dû faire face à une offensive de l’Argentine dans l’archipel des Malouines en 1982.
La dissuasion nucléaire française, pas plus que la gigantesque force de frappe nucléaire états-unienne, n’a pas dissuadé la Corée du Nord de développer son arme nucléaire : au contraire, elle les encourage à imiter les "Grands". Elle n’a pas empêché non plus Vladimir Poutine d’annexer la Crimée, de phagocyter le Donbass.

[8Voir par exemple ce site qui résume bien le soutien de l’ONU :
https://theglobalobservatory.org/2017/09/sustaining-peace-unarmed-civilian-protection/

[9Jean-Marie Muller, IRNC, Les stratégies civiles de défense. Actes du colloque de Strasbourg, éd. Alternatives non-violentes, 1987

[10Christian Mellon, Jean-Marie Muller et Jacques Sémelin, La dissuasion civile, éditions FEDN, 1985. Le livre est épuisé, mais neuf diaporamas "Vers une défense civile non-violente" présentent le sujet sur le site de l’IRNC www.irnc.org : Une alternative à la défense armée ; Exemples historiques de résistance non-armée à l’agression, aux dictatures, aux coups d’État et au terrorisme ; Définition et schéma d’une défense civile non-violente ; Conditions et préparation d’une défense civile non-violente.



En librairie