L’ONU adopte une Traité d’interdiction des armes nucléaires

Du 15 juin au 7 juillet s’est tenue à New York une Conférence des Nations Unies pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète. Le texte retenu affirme que les Etats Parties au présent traité sont « profondément préoccupés par les conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu’aurait tout recours aux armes nucléaires  » et estiment par conséquent nécessaire d’éliminer complètement ce type d’arme : « Chaque Etat Partie s’engage à jamais, en aucune circonstance, à mettre au point, mettre à l’essai, produire, fabriquer, acquérir de quelque autre manière, posséder ou stocker des armes nucléaires, employer ni menacer d’employer des armes nucléaires » Il est encore précisé : « Chaque Etat Partie qui est propriétaire d’armes nucléaires les retire sans délai du service opérationnel et les détruit dans les meilleurs délais ».

L’interdiction des armes nucléaires semble ainsi radicale, mais, curieusement, le texte reconnaît à chaque Etat Partie le droit de se retirer du traité : « Chaque Etat Partie, est-il écrit, dans l’exercice de sa souveraineté nationale, a le droit de se retirer du présent Traité s’il décide que des événements extraordinaires, en rapport avec l’objet du présent Traité, ont compromis les intérêts suprêmes de son pays. Il doit alors notifier ce retrait au Dépositaire. Ladite notification doit contenir un exposé des événements extraordinaires dont l’Etat en question considère qu’ils ont compromis ses intérêts suprêmes.  » Ce droit au retrait du Traité par pure convenance vient remettre en cause le principe même de l’interdiction de posséder des armes nucléaires car il fonde le droit à se retirer avant d’entrer c’est-à-dire, en définitive, à ne pas y entrer également par pure convenance...

Les participants à la négociation du Traité ont eu parfaitement consciences de cette contradiction. Lors de leur rencontre du 5 juillet, la majorité d’entre eux, selon Ray Acheson, ont fait «  un effort concerté pour éliminer la formulation problématique actuelle  », aucun « événement extraordinaire » ne pouvant justifier un retrait. La Palestine et l’Afrique du Sud ont plaidé en faveur du retrait et « un applaudissement enthousiaste les a soutenus  ». « La Présidente avait donc l’assentiment de la salle pour une modification  » mais une petite minorité l’en a dissuadée. Le texte a donc été adopté tel quel.

On peut certes se réjouir de l’interdiction formulée, mais la question est de savoir quelle sera l’effectivité de cette interdiction. D’aucuns ont cru pouvoir affirmer qu’il s’agit là un événement « historique » qui serait de nature à changer le cours de l’histoire. Mais le plus grand nombre des commentateurs ont souligné son caractère « symbolique ». «  L’adjectif symbolique, précise le dictionnaire Le Robert, s’applique à tout ce qui, tout en étant réel, n’a pas d’efficacité ou de valeur en soi ». Le fait est qu’aucun des pays dotés de l’arme nucléaire n’a voulu s’investir dans la négociation de ce traité et qu’aucun ne souhaite s’impliquer dans sa mise en œuvre. Et il serait imprudent de penser qu’ils seront sensibles aux arguments avancés pour justifier les interdictions formulées.

Comme il fallait s’y attendre, le gouvernement français a émis un avis négatif sur ce traité. « Il s’agit, affirme le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans un communiqué, d’un texte inadapté au contexte sécuritaire international, caractérisé par des tensions croissantes et la prolifération des armes de destruction massive (…) La France n’a pas participé aux négociations de ce traité et elle n’entend pas y adhérer. Ce traité ne nous lie pas et ne crée pas de nouvelles obligations.  » Le communiqué poursuit en justifiant la politique nucléaire de la France : « La dissuasion vise à protéger notre pays de toute agression d’origine étatique contre ses intérêts vitaux, d’où qu’elle vienne, et quelle qu’en soit la forme. Le contexte international n’autorise aucune faiblesse. Un traité d’interdiction des armes nucléaires risque à cet égard d’affecter la sécurité de la région euro-atlantique et la stabilité internationale.  »

Contrairement à ce que croient pouvoir affirmer ceux qui font l’éloge de ce Traité, ce n’est pas la première fois qu’un texte de l’ONU condamne tout recours à l’arme nucléaire. Le texte du Traité ne dit rien de plus que la résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 24 novembre 1961. On pourrait même soutenir qu’il en dit plutôt moins. Le texte de cette résolution souligne que «  les négociations sur le désarmement n’ont pas jusqu’ici abouti à des résultats satisfaisants  ». Il estime que « l’emploi d’armes de destruction massive telles que les armes nucléaires et thermonucléaires est la négation directe des idéaux et objectifs élevés que l’Organisation des Nations Unies a, lors de sa création, reçu pour mission d’atteindre  ». La résolution déclare que l’emploi d’armes nucléaires «  constitue, en tant que tel, une violation de la Charte des Nations Unies  ». Elle précise que «  l’emploi d’armes nucléaires est une guerre dirigée non seulement contre un ennemi ou des ennemis, mais aussi contre l’humanité en général ». Enfin et surtout, la résolution affirme que « tout Etat qui emploie des armes nucléaires doit être considéré comme violant la Charte des Nations Unies et commettant un crime contre l’humanité et la civilisation ». Il est difficile d’être plus clair et on ne peut que s’étonner que le texte du Traité d’interdiction ne fasse aucune référence à cette résolution du 24 novembre 1961.

Soulignons enfin que ce traité présente un intérêt majeur pour les citoyens français que nous sommes : Il dilue les différences d’appréciation qui opposaient les partisans d’un désarmement multilatéral et ceux qui privilégiaient le désarmement unilatéral. C’est précisément parce qu’ils ont constaté l’échec du désarmement multilatéral par la signature d’une convention internationale que les Etats non dotés qui s’opposent à l’armement nucléaire ont changé de stratégie pour proposer un désarmement multi-unilatéral par la signature d’un Traité international. Cet argument est décisif et il devient raisonnable d’envisager un accord entre tous les partisans français du désarmement nucléaire afin qu’ils exigent ensemble un désarmement mondial à commencer par le désarmement unilatéral de la France. L’impératif stratégique rejoint l’impératif éthique pour affirmer que désarmement bien ordonné commence par soi-même… La prise de conscience de cette nouvelle donne est essentielle : le mouvement anti-nucléaire français peut alors libérer toute sa dynamique…

Lors de son discours au Congrès de Versailles, le 3 juillet 2017, Emmanuel Macron a présenté les principes d’action qu’il entend mettre en œuvre pour construire la paix. Analysant les différentes menaces qui pèsent sur la sécurité des Français, il a souligné que « notre outil militaire revêt dans ces circonstances une importance majeure » en précisant que la dissuasion est la « clé de voûte de notre sécurité ». Cette formule se voudrait décisive, mais elle reste une affirmation idéologique qui risque fort de n’être que formelle.

Le lendemain, alors même que le Premier Ministre présentait la politique de son gouvernement devant l’Assemblée nationale, le Président de la République se faisait hélitreuiller à bord du Terrible, un des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) de la base de l’Ile Longue, dans la rade de Brest. Il tenait ainsi à « rencontrer celles et ceux qui œuvrent à la nécessaire permanence de la dissuasion française » : http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20170704.OBS1652/photos-a-bord-du-sous-marin-le-terrible-macron-l-a-sur-joue-super-heros.html.
Une séquence de lancement simulé était au programme. On peut s’interroger sur l’opportunité d’une telle initiative à un tel moment.

L’analyse la plus rigoureuse de la situation internationale fait apparaître que l’arme nucléaire est une menace pour la paix en France et dans le monde et non pas une sécurité. À aucun moment, dans aucun conflit, non seulement l’emploi mais la menace même de l’emploi de l’arme nucléaire ne sauraient être envisagés. Ils sont véritablement impensables. L’ampleur de la catastrophe humanitaire provoquée par tout usage de l’arme nucléaire constitue une totale dissuasion qui pèse sur nos propres décideurs. Ainsi, la dissuasion s’inverse-t-elle et se retourne contre elle-même : ce sont les décideurs des Etats nucléaires qui sont dissuadés d’employer l’arme nucléaire.

La menace terroriste est la principale menace qui pèse sur nos sociétés, mais l’arme nucléaire s’avère totalement incapable de l’éradiquer. Les terroristes qui viennent frapper mortellement nos sociétés peuvent rire de nos armes nucléaires. En outre, la préméditation du crime nucléaire constitue la négation et le reniement de toutes les valeurs morales, éthiques, intellectuelles et spirituelles qui fondent la civilisation. Bien qu’on refuse d’en prendre conscience, ce reniement empoisonne en profondeur la vie morale des Français.

Notons que l’Etat français s’est déjà engagé à renouveler son arsenal nucléaire. Cette modernisation fera passer le budget à 6 milliards à partir de 2020. Il y a là un véritable détournement de l’argent public au profit d’œuvres de mort. Combien de temps encore les Français supporteront-ils ce gigantesque gâchis ?
Face à toutes ces dérives, seule une mobilisation de la société civile a le pouvoir de faire entendre raison aux responsables politiques. Et cette mobilisation concerne chaque citoyen.