La désobéissance civile si la loi « Asile et Immigration » est votée ! Communiqué du 17 avril 2018

par MAN


Le projet de loi « Asile et Immigration » est discuté à l’Assemblée nationale depuis le 16 avril. Ce projet de loi porte atteinte aux droits fondamentaux de personnes vulnérables qui, dans leur immense majorité, ont mis leur vie en péril pour fuir des situations de violence, dans l’espoir d’une vie plus sûre et plus digne. Non seulement le projet de loi n’évoque pas le cas des mineurs isolés que l’État doit protéger, mais il stigmatise l’ensemble des personnes étrangères venant en France, aggravant les soupçons permanents à leur encontre, les privant de droits élémentaires et de conditions d’accueil convenables. Donner des droits aux réfugiés, ce n’est pas en retirer aux Français, contrairement à ce que certains prétendent.

Qu’en sera-t-il demain des réfugiés climatiques qui vont affluer vers l’Europe, eux qui sont les premières victimes d’un mode de vie occidental peu soucieux du dérèglement climatique ? La solution n’est pas seulement franco-française car elle exige des dispositions européennes. Pour autant, le projet de loi « Asile et Immigration » de Gérard Collomb vise un court terme sécuritaire illusoire, dangereux pour les demandeurs d’asile et la nation française, en contradiction flagrante avec la volonté d’une Europe respectueuse des Droits humains.

C’est pourquoi le MAN demande aux députés de l’Assemblée nationale de ne pas voter le projet de loi « Asile et Immigration », comme l’exigent plus de 450 associations nationales et locales (Emmaüs, Gisti, LDH, Secours catholique, Cimade, etc.) rassemblées au sein des États généraux de l’immigration.

Par ailleurs le projet de loi « Asile et Immigration » maintient l’application de l’article L622-1 du code d’entrée et de séjour des étrangers (Ceseda) - lequel fait encourir jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende à « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France ». Si cette disposition est maintenue lors du vote final, le MAN sera solidaire des personnes qui choisiront d’enfreindre cette loi par des actes de désobéissance civile.
« La désobéissance civile est le droit imprescriptible de tout citoyen. Il ne saurait y renoncer sans cesser d’être un homme. » Gandhi, Tous les hommes sont frères, Gallimard, 1969, p. 235

Le Comité d’Animation du MAN

Contact presse : François VAILLANT, porte-parole - 06 16 08 41 95



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